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Marques déposées par la société étrangère Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust
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RAMEAU D'OR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RAMEAU D'OR
Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust, Société de droit australien

Numéro de dépôt :
4306992
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2026
RAMEAU D\'OR de Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust

Présentation de la marque RAMEAU D'OR

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par la société étrangère Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAMEAU D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la société étrangère Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust domicilié(e) 436 Johnston Street, Level 3, 3067 Abbotsford, Victoria - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque RAMEAU D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAMEAU D'OR arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.

Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust a également déposé les autres marques suivantes : THE GOLDEN BOUGH


Joval Pty Ltd ATF Joval Brands Trust, Société de droit australien - 436 Johnston Street, Level 3, 3067 Abbotsford, Victoria - Australie


REGIMBEAU, Mme. Isabelle THILL - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Vins.