Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CASSAT
Numéro de dépôt :
1117913
Date de dépôt :
13/12/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU CASSAT
Déposée le 13 décembre 1979 par monsieur Joseph PALUDETTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU CASSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CASSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU CASSAT est expirée depuis le 13 décembre 1989.
Joseph PALUDETTO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-029