Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C. G. P. I. - S. I. D. E. F. COMPAGNIE GENERALE DE PROTECTION INCENDIE - SECURITE INCENDIE DE FRANCE
M. JONCA Guy

Numéro de dépôt :
1752297
Date de dépôt :
25/07/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
25/07/1999

Présentation de la marque C. G. P. I. - S. I. D. E. F. COMPAGNIE GENERALE DE PROTECTION INCENDIE - SECURITE INCENDIE DE FRANCE

Déposée le 25 juillet 1989 par monsieur JONCA Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « C. G. P. I. - S. I. D. E. F. COMPAGNIE GENERALE DE PROTECTION INCENDIE - SECURITE INCENDIE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur JONCA Guy domicilié(e) domicilié à TOULOUSE 31500 114, avenue Jean Chaubet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JONCA Guy, domicilié à TOULOUSE 31500 114, avenue Jean Chaubet - France.

La marque C. G. P. I. - S. I. D. E. F. COMPAGNIE GENERALE DE PROTECTION INCENDIE - SECURITE INCENDIE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C. G. P. I. - S. I. D. E. F. COMPAGNIE GENERALE DE PROTECTION INCENDIE - SECURITE INCENDIE DE FRANCE est expirée depuis le 25 juillet 1999.

JONCA Guy a également déposé les autres marques suivantes : GALA , SALSA , HOLPO , PREDICTION , SORROUCK , EVAGOSO , MARLYCHA , RAKSO , D.I.M. DISTRIBUTION INTERNATIONAL DE MARQUES , SPEED FIRE


M. JONCA Guy - domicilié à TOULOUSE 31500 114, avenue Jean Chaubet - France


M. JONCA Guy, domicilié à TOULOUSE 31500 114, avenue Jean Chaubet - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-03

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