CAP VISION
Présentation de la marque CAP VISION
Déposée le 12 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) JEUX FERNAND NATHAN ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP VISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP VISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VISION est expirée depuis le 12 novembre 2006.
JEUX FERNAND NATHAN ET CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16
Inscription le 19 février 2004 - Transmission totale de propriété n°387265 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement d'adresse n°387264 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement d'adresse n°387262 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 19 février 2004 - Changement de dénomination n°387263 - Publication au BOPI 2004-02-19
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51