Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SCALA
Numéro de dépôt :
93485277
Date de dépôt :
24/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA SCALA
Déposée le 24 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEREMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SCALA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEREMY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 janvier 2000 - Rejet total n°292687 - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 2000-01-04