Série portes universelles
Présentation de la marque Série portes universelles
Déposée le 16 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JELD-WEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Série portes universelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Série portes universelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Série portes universelles arrivera à expiration en date du 16 juillet 2027.
JELD-WEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470061 - Publication au BOPI 2008-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51
Inscription le 4 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°470062 - Publication au BOPI 2008-03-04
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 4 décembre 2009 - Gage constitué n°511793 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-04
Inscription le 4 novembre 2011 - Gage radié n°561097 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2018 n°2670303 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-01-25