Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NEWPORT D'ELEGANCE
JELD-WEN FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3471736
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NEWPORT D\'ELEGANCE de JELD-WEN FRANCE

Présentation de la marque NEWPORT D'ELEGANCE

Déposée le 22 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) JELD-WEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEWPORT D'ELEGANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JELD-WEN FRANCE domicilié(e) 35 AVENUE DE LA TENAREZE,32800 EAUZE - 32800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.J. CABINET D'ETUDES JURIDIQUES domicilié(e) 66 AVENUE KLEBER,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JELD-WEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SECURENOV , SEVIAC , SECURENOV , SAUSALITO D'ELEGANCE , ESPRIT TENDANCE D'ELEGANCE , SERIE ELEGANCE , TAÏGA D'ELEGANCE , CASCADE D'ELEGANCE , CUBISME D'ELEGANCE , MONTEREY D'ELEGANCE


JELD-WEN FRANCE SOCIETE ANONYME - 35 AVENUE DE LA TENAREZE,32800 EAUZE - 32800 - France


C.E.J. CABINET D'ETUDES JURIDIQUES - 66 AVENUE KLEBER,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465080 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Portes supports de portes et huisseries d'intérieur menuisé en bois fibre de bois compressés ou façonnés panneau de particule avec placage pré-peint ou brut en un ou plusieurs panneaux ouvragés ou vitrés présentés en simple ou double venteaux.