Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NEWPORT D'ELEGANCE
Numéro de dépôt :
3471736
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NEWPORT D'ELEGANCE
Déposée le 22 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) JELD-WEN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEWPORT D'ELEGANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JELD-WEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465080 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05