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Marques déposées par la société JEANNOTIN GERARD
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ASSURVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURVERT
JEANNOTIN GERARD

Numéro de dépôt :
96653731
Date de dépôt :
02/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2006

Présentation de la marque ASSURVERT

Déposée le 2 décembre 1996 par la société JEANNOTIN GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la société JEANNOTIN GERARD domicilié(e) 9 RUE DE MOELAN, 29300 QUIMPERLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 027 808 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEANNOTIN GERARD - France.

La marque ASSURVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653731.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURVERT est expirée depuis le 2 décembre 2006.


JEANNOTIN GERARD - 9 RUE DE MOELAN, 29300 QUIMPERLE - France - SIREN 313027808


JEANNOTIN GERARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Produits d'assurances destinés à couvrir les risques: - Assurance multirisque des tondeuses autoportées et des motoculteurs attelés. - Assurance multirisque des revendeurs de matériel de motoculture, jardinage et agricole