Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOTAIRES ENTRE DEUX MERS
Numéro de dépôt :
4399647
Date de dépôt :
26/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NOTAIRES ENTRE DEUX MERS
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par monsieur Jean-Yves DECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRES ENTRE DEUX MERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Yves DECHE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750634 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05