Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAFRAGETTE
Monsieur Jean Paul LAFRAGETTE

Numéro de dépôt :
95567916
Date de dépôt :
11/04/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2005

Présentation de la marque LAFRAGETTE

Déposée le 11 avril 1995 par monsieur Jean Paul LAFRAGETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LAFRAGETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est monsieur Jean Paul LAFRAGETTE domicilié(e) 3 Rue du Général Brun, 47200 MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque LAFRAGETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAFRAGETTE est expirée depuis le 11 avril 2005.

Jean Paul LAFRAGETTE a également déposé les autres marques suivantes : TARTI-TOAST , PERLE ROUGE , HIPPOCAMPE , DRINKS PACK , V.O. BEER , X.O. CAFE , SEA HORSE , PERLE BLANCHE , TARTI-SNACK , BRENNUS


Monsieur Jean Paul LAFRAGETTE - 3 Rue du Général Brun, 47200 MARMANDE - France


CABINET COURTASSOL ET ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Cognac