Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INSURANCE BROKERS CONSULTING (IBC)
Jean-Paul ATOUIL

Numéro de dépôt :
98761999
Date de dépôt :
01/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque INSURANCE BROKERS CONSULTING (IBC)

Déposée le 1 décembre 1998 par Jean-Paul ATOUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INSURANCE BROKERS CONSULTING (IBC) »

Le déposant est Jean-Paul ATOUIL, domicilié(e) 62 Rue Guynemer, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CD Consulting - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Jean-Paul ATOUIL - 62 Rue Guynemer, 92400 COURBEVOIE - France


CD Consulting - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320419 - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 2001-04-09

- assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.