Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INSURANCE BROKERS CONSULTING (IBC)
Numéro de dépôt :
98761999
Date de dépôt :
01/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque INSURANCE BROKERS CONSULTING (IBC)
Déposée le 1 décembre 1998 par Jean-Paul ATOUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INSURANCE BROKERS CONSULTING (IBC) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320419 - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 2001-04-09