Déposée le 25 mai 1979 par Jean MEYER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « MEDICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Jean MEYER, domicilié(e) 43 rue Guynemer - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André NETTER. - France.
La marque MEDICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1097854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean MEYER - 43 rue Guynemer - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. - France
André NETTER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-053
Inscription - Transmission de propriété n°2199 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°118025 - Publication au BOPI
Films, enregistrements sonores, tous moyens, dispositifs et matériels d'expression parlée et audio-visuelle.Tous matériels et appareils de projection.Tous appareils optiques.Appareils cinématographiques.Appareils de télévision.Enseignes.Panneaux publicitaires lumineux et mécaniques.Papier, carton, articles en papier ou en carton non compris dans d'autres classes.Imprimés, journaux et périodiques, livres, affiches, tracts, prospectus, brochures et plaquettes.Photographies, images, étiquettes, cartes vignettes et notamment vignettes adhésives.Papeterie.Matières adhésives (pour la papeterie).Matériaux pour les artistes, pinceaux.Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Cartes à jouer.Caractères d'imprimerie, clichés typographiques et photographiques.Jeux, jouets.Publicité et affaires.Campagnes publicitaires par tous moyens de diffusion.Distribution de tracts, prospectus, brochures, plaquettes, macarons, vignettes, échantillons et tous articles publicitaires.Location de matériel publicitaire.Enregistrement d'émissions télévisées publicitaires.Déclarations et annonces publicitaires ainsi que transmission d'informations publicitaires par tous moyens de diffusion visuels et oraux et notamment télévisés et par voie de presse.Organisation de jeux et concours publicitaires et notamment télévisés.Organisation de spectacles publicitaires notamment télévisés.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à facon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Communications et transmissions radiophoniques télévisées, filmées, par voie de presse et par tous moyens visuels, oraux et audio-visuels, d'informations et de messages non publicitaires.Edition de livres, plaquettes, revues, brochures, tracts et prospectus.Organisation de divertissements, jeux concours et spectacles notamment télévisés non publicitaires.Emissions et programmes radiophoniques et télévisés non publicitaires.Production et réalisation de films, enregistrements sonores et montages audio-visuels.Location de films, d'enregistrements phonographiques et de montages audio-visuels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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