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Marques déposées par monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ
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ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S.
Monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ

Numéro de dépôt :
3910423
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2022
ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S. de Jean-Marie DOMINGUEZ

Présentation de la marque ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S.

Déposée par voie électronique le 3 avril 2012 par monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ domicilié(e) 90 rue du Péré - 17180 - PERIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ domicilié(e) 90 rue du Péré - 17180 - PERIGNY - France.

La marque ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALARMES AUTOMATISMES SYSTEMES - A.A.S. est expirée depuis le 3 avril 2022.


Monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ - 90 rue du Péré - 17180 - PERIGNY - France


Monsieur Jean-Marie DOMINGUEZ - 90 rue du Péré - 17180 - PERIGNY - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747693 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; coffres métalliques ;

Caisses enregistreuses ; extincteurs ;

Réparation de serrures.