Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

EPEDA CONFORT
MONSIEUR JEAN-MARC PERNOT

Numéro de dépôt :
96648473
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque EPEDA CONFORT

Déposée le 24 octobre 1996 par monsieur JEAN-MARC PERNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EPEDA CONFORT »

Le déposant est monsieur JEAN-MARC PERNOT domicilié(e) 14 AVENUE DES ANTILOPES, 44300 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR JEAN-MARC PERNOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque EPEDA CONFORT est expirée depuis le 24 octobre 2006.

JEAN-MARC PERNOT a également déposé les autres marques suivantes : a amiante entreprise des Travaux Publics , CHEF CREPE , a amiante entreprise du bâtiment , a amiante artisan du bâtiment


MONSIEUR JEAN-MARC PERNOT - 14 AVENUE DES ANTILOPES, 44300 NANTES - France


MONSIEUR JEAN-MARC PERNOT - France


Inscription le 5 décembre 2000 - Renonciation totale n°312432 - Publication au BOPI 2000-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Vêtements, chaussures, chapellerie