Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
EPEDA CONFORT
Numéro de dépôt :
96648473
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque EPEDA CONFORT
Déposée le 24 octobre 1996 par monsieur JEAN-MARC PERNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EPEDA CONFORT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque EPEDA CONFORT est expirée depuis le 24 octobre 2006.
JEAN-MARC PERNOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 décembre 2000 - Renonciation totale n°312432 - Publication au BOPI 2000-12-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15
Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49