Marque enregistrée - Marque en vigueur

Résidence Mobi Cap
Monsieur Jean-Luc SUAREZ

Numéro de dépôt :
4454418
Date de dépôt :
18/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2028
Résidence Mobi Cap de Jean-Luc SUAREZ

Présentation de la marque Résidence Mobi Cap

Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par monsieur Jean-Luc SUAREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Résidence Mobi Cap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Luc SUAREZ domicilié(e) 45 boulevard du Sichon - 03200 - VICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Résidence Mobi Cap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Résidence Mobi Cap arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.

Jean-Luc SUAREZ a également déposé les autres marques suivantes : RÉSIDENCE MOBICAP


Monsieur Jean-Luc SUAREZ - 45 boulevard du Sichon - 03200 - VICHY - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795627 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement de formalités commerciales et administratives ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement de formalités bancaires ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : mise à disposition de moyens de transport en vue de permettre leur insertion et réinsertion professionnelle et sociale ;

Hébergement temporaire; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de restauration (alimentation); services de bars; services de traiteurs ;

Services de traitements médicaux; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services médicaux; assistance médicale; services d'aide et d'assistance aux handicapés; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; services hospitaliers; services de maisons médicalisées, de repos et de convalescence; services d'opticiens; services de médecine alternative; services de salons de beauté; services de salons de coiffure ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : accompagnement psychologique individuel rendus par des psychologues, gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, services d'auxiliaire de vie, services de surveillance du domicile et de ses occupants.