Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par monsieur Jean-Luc SUAREZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Résidence Mobi Cap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est monsieur Jean-Luc SUAREZ domicilié(e) 45 boulevard du Sichon - 03200 - VICHY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque Résidence Mobi Cap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Résidence Mobi Cap arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.
Jean-Luc SUAREZ a également déposé les autres marques suivantes : RÉSIDENCE MOBICAP
Monsieur Jean-Luc SUAREZ - 45 boulevard du Sichon - 03200 - VICHY - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Inscription le 21 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795627 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-21
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement de formalités commerciales et administratives ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement de formalités bancaires ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : mise à disposition de moyens de transport en vue de permettre leur insertion et réinsertion professionnelle et sociale ;
Hébergement temporaire; services hôteliers; réservation de logements temporaires; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de restauration (alimentation); services de bars; services de traiteurs ;
Services de traitements médicaux; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services médicaux; assistance médicale; services d'aide et d'assistance aux handicapés; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; services hospitaliers; services de maisons médicalisées, de repos et de convalescence; services d'opticiens; services de médecine alternative; services de salons de beauté; services de salons de coiffure ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : accompagnement psychologique individuel rendus par des psychologues, gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, services d'auxiliaire de vie, services de surveillance du domicile et de ses occupants.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Résidence Mobi Cap"