Déposée par voie électronique le 18 février 2019 par monsieur Jean-Luc Hannequin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BMA Mobilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est monsieur Jean-Luc Hannequin domicilié(e) 7 rue georges Bizet - 35235 - Thorigné-Fouillard - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Luc Hannequin domicilié(e) 7 rue georges Bizet - 35235 - Thorigné-Fouillard - France.
La marque BMA Mobilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BMA Mobilité arrivera à expiration en date du 18 février 2029.
Jean-Luc Hannequin a également déposé les autres marques suivantes : zététique
Monsieur Jean-Luc Hannequin - 7 rue georges Bizet - 35235 - Thorigné-Fouillard - France
Monsieur Jean-Luc Hannequin - 7 rue georges Bizet - 35235 - Thorigné-Fouillard - France
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 10 juillet 2019 - Retrait partiel n°762611 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Ces services sont strictement proposés dans le cadre de missions d’animation, de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement aux entreprises et/ou établissements dans le domaine des solutions de mobilité durable ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Ces services sont strictement proposés dans le cadre de missions d’animation, de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement aux entreprises et/ou établissements dans le domaine des solutions de mobilité durable.
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