Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS C.I.L.
Monsieur Jean-Luc DOREL

Numéro de dépôt :
1286217
Date de dépôt :
01/10/1984
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
01/10/1994

Présentation de la marque COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS C.I.L.

Déposée le 1 octobre 1984 par monsieur Jean-Luc DOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS C.I.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Luc DOREL domicilié(e) 7, avenue Pierre Verdier, 34500 BEZIERS. - France.

La marque COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS C.I.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS LOCATIFS C.I.L. est expirée depuis le 1 octobre 1994.


Monsieur Jean-Luc DOREL - 7, avenue Pierre Verdier, 34500 BEZIERS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Location de véhicules de transport.