Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PASTELOTHERAPIE
Numéro de dépôt :
3868271
Date de dépôt :
20/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PASTELOTHERAPIE
Déposée le 20 octobre 2011 par JEAN-JACQUES PONS-GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PASTELOTHERAPIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN-JACQUES PONS-GERMAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594324 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06