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Marques déposées par monsieur Jean GARSUAULT
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FROMAGE DE NOEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FROMAGE DE NOEL
Monsieur Jean GARSUAULT

Numéro de dépôt :
1316741
Date de dépôt :
17/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/1994
FROMAGE DE NOEL de Jean GARSUAULT

Présentation de la marque FROMAGE DE NOEL

Déposée le 17 décembre 1984 par monsieur Jean GARSUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FROMAGE DE NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean GARSUAULT domicilié(e) 19, rue Pierre loti, 92340 BOURG LA REINE - France.

La marque FROMAGE DE NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FROMAGE DE NOEL est expirée depuis le 17 décembre 1994.

Jean GARSUAULT a également déposé les autres marques suivantes : PRIKA , COMPAGNIE FRANCAISE DES CREMES , AIL ET FINES HERBES , FROMAGE A GRILLER , IDENTIPIQUE , MINCELET , CREME A MONTER , FROMAGE JEUNE , SYMBOLE PUBLICITE , FROMAGE NOUVEAU


Monsieur Jean GARSUAULT - 19, rue Pierre loti, 92340 BOURG LA REINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52

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