Déposée le 21 août 2007 par Jean-François FROMENTIN, Jean-Pierre SOUNDRON, Gérald GARIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A.S.M. INTERNATIONAL »
Les déposants sont Jean-François FROMENTIN domicilié(e) 28 rue Paul Claudel,91000 EVRY - 91000 - France, Jean-Pierre SOUNDRON domicilié(e) 8 rue des Moeurs,77970 BANNOST-VILLEGAGNON - 77970 - France, Gérald GARIN domicilié(e) 36 boulevard Rochechouart,75018 PARIS - 75018 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François FROMENTIN domicilié(e) 28 rue Paul Claudel,91000 EVRY - 91000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.S.M. INTERNATIONAL est expirée depuis le 21 août 2017.
Jean-François FROMENTIN - 28 rue Paul Claudel,91000 EVRY - 91000 - France
Jean-Pierre SOUNDRON - 8 rue des Moeurs,77970 BANNOST-VILLEGAGNON - 77970 - France
Gérald GARIN - 36 boulevard Rochechouart,75018 PARIS - 75018 - France
Jean-François FROMENTIN - 28 rue Paul Claudel,91000 EVRY - 91000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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