Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par Jean-François BERNARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUDIAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est Jean-François BERNARD domicilié(e) 2 SQUARE CLAUDE DEBUSSY - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François BERNARD domicilié(e) 2 SQUARE CLAUDE DEBUSSY - 75017 - PARIS - France.
La marque AUDIAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIAG arrivera à expiration en date du 26 février 2026.
Jean-François BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : AUDIAGNOSTIC
Jean-François BERNARD - 2 SQUARE CLAUDE DEBUSSY - 75017 - PARIS - France
Monsieur Jean-François BERNARD - 2 SQUARE CLAUDE DEBUSSY - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 4 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°705750 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-04
Inscription le 5 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727451 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-05
Errata de l'enregistrement - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ».
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