Demande publiée - Marque en non vigueur
Domaine Saint Jean de la Pommière
Numéro de dépôt :
4701731
Date de dépôt :
16/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2030
Présentation de la marque Domaine Saint Jean de la Pommière
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2020 par monsieur Jean-Claude Magne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine Saint Jean de la Pommière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-50 du 11 décembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Claude Magne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50