EMBALLAGE CONFORMES AUX OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES ECOR
Présentation de la marque EMBALLAGE CONFORMES AUX OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES ECOR
Déposée le 4 juin 2003 par la société JDM Consultant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EMBALLAGE CONFORMES AUX OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES ECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est
.La marque EMBALLAGE CONFORMES AUX OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES ECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230754.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMBALLAGE CONFORMES AUX OBLIGATIONSREGLEMENTAIRES ECOR est expirée depuis le 4 juin 2013.
JDM Consultant a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30