Déposée par voie électronique le 7 août 2018 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JCDecaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-35 du 31 août 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux SA, Madame Isabelle VINCENT domicilié(e) ZI Sainte-Apolline - 78378 - Plaisir CEDEX - France.
La marque JCDecaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux SA - 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
JCDecaux SA, Madame Isabelle VINCENT - ZI Sainte-Apolline - 78378 - Plaisir CEDEX - France
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48
Panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information, de communication et de publicité essentiellement métalliques, mobiles ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile ; abris métalliques pour voyageurs ; installations métalliques pour parquer des bicyclettes ; conteneurs récupérateurs essentiellement métalliques, de verre, de plastique, de déchets ou de piles; kiosques essentiellement métalliques ;
Ecrans digitaux, écrans tactiles, écrans interactifs ; Ecrans digitaux intégrés dans des panneaux, des abris pour voyageurs, des kiosques, des sanitaires ou des colonnes ; enseignes lumineuses, tubes lumineux pour la publicité ; signalisation lumineuse ou mécanique ; bornes interactives sources d’informations au public (c’est-à-dire bornes munies de terminaux informatiques permettant au public de se connecter à un réseau pour avoir accès à des informations diverses, notamment sur les transports) ; panneaux électriques lumineux, panneaux électriques avec affichage mobile, journaux électroniques à savoir panneaux d`informations à affichage électronique ; colonnes lumineuses ; panneaux de signalisation, d’affichage, d’information et de publicité lumineux ou mécaniques ; appareils de télécommunication pour l’élaboration, la diffusion et la transmission de messages et d’informations ; appareils électroniques fixes ou portatifs pour renseigner les usagers des transports en commun ou les usagers des parkings publics ; tickets électroniques ; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne et sur des sites Internet ; publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne à partir de bases de données, d’Internet ou de tout autre réseau de communication ; contenu numérique téléchargeable et autres données électroniques téléchargeables ; logiciel de reconnaissance d’image ou de contenu via un téléphone mobile ; bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance ; bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ;
Sanitaires accessibles au public ; lampadaires ; équipements pour la purification, la désodorisation ou la filtration de l’air ;
Vélos, vélos électriques ;
Publicité sur des véhicules; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; traitement informatisé de données et bases de données liées à la publicité; mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique ; service de promotion des produits et services de tiers sur des espaces publicitaires ; publicité pour les tiers ; location d’espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de publicité ; affichage ; organisation d’événements à but promotionnel et publicitaire ; services de régie publicitaire ; opérations de parrainage d’événements médiatiques et publicitaires ; analyse des réactions et des réponses à la publicité, étude de marchés ; services publicitaires, promotionnels et de marketing liés à la fourniture de contenu téléchargeable par des réseaux informatiques ou par des réseaux de télécommunications ; services de vente aux enchères automatisés ou manuels de produits publicitaires ; mise à disposition d’un marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens et services ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affichage ; gestion d’espaces publicitaires ; service de concession publicitaire aux entités publiques et privées ;
Estimations financières liées à la vente d’espaces publicitaires notamment basées sur l’audience de ces espaces publicitaires ;
Services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de bornes relais pour réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication ; services d’installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose d’équipements comprenant un espace d’affichage ;
Services d’affichage électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques, par terminaux d’ordinateurs, téléphoniques, radiophoniques, par Internet et satellites pour la diffusion de campagnes publicitaires ; échange et transmission d’informations, de messages, de données, de son et d’images par réseau informatique mondial pour la diffusion de campagnes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques téléchargeables en ligne ; fourniture d’accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet; fourniture d’accès à des bases de données dans le cadre de l’achat/vente d’espaces publicitaires ; télécommunication sans fil ; fourniture d’accès à internet sans fil ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; vidéodiffusion via un réseau informatique mondial ; transfert de données par le biais de télécommunications ; location et mise à disposition gratuite de temps d’accès à des documents et applications téléchargeables ;
Mise à disposition de vélos et de véhicules à deux roues ; installation et gestion de flottes de vélos ;
Edition de contenus informatiques et électroniques à savoir images, données audio, vidéo téléchargeables via un site internet ; publications électroniques notamment sur des supports digitaux ou en ligne ; services de divertissement par diffusion vidéo, textuelle et audiovisuelle notamment sur des supports digitaux; service de jeux électronique fournis par le biais de publications téléchargeables ; production de film sur support vidéo ; service de photographie ; services d’imagerie numérique ; édition d’oeuvres audiovisuelles et d’oeuvres multimédia ; services de production et coproduction de programmes multimédia, de programmes audiovisuels, de programmes publicitaires, de films institutionnels, d’enregistrements sonores et vidéo, de films ; montages de programmes audiovisuels ; exploitation de publications électroniques en ligne ;
Mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données, l’analyse de données financières et la création de rapports ; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenu de suivre des contenus multimédias et permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; services informatiques d’analyse de données ; conception, création et programmation de pages Web ; gestion de projets dans le domaine des technologies de l’information ; conception de spécifications informatiques ; conception d’une plate-forme internet pour le commerce électronique ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le suivi, la gestion et l’optimisation de campagnes publicitaires et promotionnelles et le calcul du rendement de l’investissement lié à ces dernières ; conseils en élaboration de réseau informatique et en élaboration de réseau local sans fil, notamment à courte distance ; intégration de système et de réseau informatique ; création et conception, développement et programmation de produits multimédias publicitaires à savoir animations, présentations en 3D ; services de cartographie en trois dimensions ou sur support papier ; services de dessinateurs d’arts graphiques ; création, conception, développement et programmation de produits multimédias.
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