Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

HANDIMOBIL
JCDecaux SA

Numéro de dépôt :
3243181
Date de dépôt :
25/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HANDIMOBIL

Déposée le 25 août 2003 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HANDIMOBIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux domicilié(e) 17, rue Soyer,92200 Neuilly - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux SA Direction Juridique-Propriété Intellectuelle domicilié(e) ZI Ste Apolline,78378 Plaisir Cedex - 78378 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39

JCDecaux a également déposé les autres marques suivantes : RETRO , DOUBLE PROTECTION , DOUBLINFO , LA VILLE DEVANT NOUS , Art Decaux , CYCLOCITY , VIRADO , IDRA , DOUBLE INFORMATION , FamiliConso


JCDecaux SA - 17, rue Soyer,92200 Neuilly - 92200 - France - SIREN 307570747


JCDecaux SA Direction Juridique-Propriété Intellectuelle - ZI Ste Apolline,78378 Plaisir Cedex - 78378 - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-41

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Télécommandes et notamment émetteurs de signaux électroniques destinées aux personnes handicapées pour leur permettre la mise en œuvre d'un service qui leur est réservé. Récepteurs de signaux électroniques, bornes réceptrices de signaux électroniques destinés à des services pour personnes handicapées et/ou bénéficiant d'un accès privilégié. Bornes d'appel activables notamment par télécommande permettant aux personnes handicapées de signaler leur présence, pour recevoir des services notamment dans les commerces et lieux publics et/ou d'avoir accès d'une façon privilégiée à ces services. Bornes d'appel activables notamment par télécommande permettant aux handicapés l'ouverture à distance des sanitaires se trouvant dans la rue et l'accès à des places de stationnement réservées pour ces personnes. Télécommandes destinées aux personnes handicapées permettant un accès à distance aux différents services accessibles à partir des panneaux d'informations et/ou des colonnes et/ou des sanitaires et/ou abribus situés dans les rues. Service de publicité notamment par voie d'affichage sur des colonnes d'affichage, des panneaux d'affichage, des sanitaires, des abribus. Services de réservation de places de parking au profit de personnes handicapées, notamment par l'activation d'une télécommande ou de tout signal détenu par la personne handicapée et lui permettant d'ouvrir l'accès à une place de parking ou à un accès privilégié dans un lieu notamment un lieu public.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.