JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3766167
Date de dépôt :
14/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
14/09/2030
Présentation de la marque MixCity
Déposée le 14 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « MixCity » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer,
92200 Neuilly-sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance,
Mme VINCENT Isabelle domicilié(e) ZI Sainte Apolline,
Direction Juridique/ Dpt Propriété Intellectuelle,
78378 Plaisir Cedex - France.
La marque MixCity a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 17 rue Soyer,
92200 Neuilly-sur-Seine - France - SIREN 307570747
JCDecaux SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance,
Mme VINCENT Isabelle - ZI Sainte Apolline,
Direction Juridique/ Dpt Propriété Intellectuelle,
78378 Plaisir Cedex - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet partiel n°552702 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04
Inscription le 30 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°617629 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2020 n°2758382 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-03
La communication par l'image, le son, par le câble, par terminaux d'ordinateurs. Service d'affichage électronique (télécommunications). Emissions radiophoniques ou télévisées. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial (Internet).
Organisation de colloques et de conférences, de congrès, organisation de séminaires, publication de livres électroniques en ligne, exploitation de publications électroniques.
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