JCDecaux SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
4231839
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2025
Présentation de la marque E BY JCDECAUX
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « E BY JCDECAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JCDecaux SA domicilié(e) 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 570 747 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JCDecaux, SA, Mme. Isabelle VINCENT, Direction Juridique - Dép. PI domicilié(e) ZI Ste Apolline - 78378 - Plaisir Cedex - France.
La marque E BY JCDECAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JCDecaux SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 17 rue Soyer - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France - SIREN 307570747
JCDecaux, SA, Mme. Isabelle VINCENT, Direction Juridique - Dép. PI - ZI Ste Apolline - 78378 - Plaisir Cedex - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Installations métalliques pour parquer des vélos et/ou des vélos électriques, et notamment bornes d'amarrage métalliques pour vélos et/ou vélos électriques ; Panneaux d'affichage métalliques ;
Bornes interactives pour la location et/ou la mise à disposition de vélos et/ou vélos électriques, panneaux électriques ou mécaniques, lumineux ou non, avec affichage fixe ou affichage mobile, cartes (magnétiques, à mémoire ou à microprocesseur) d'abonnement et de règlement liées à la location et/ou la mise à disposition de vélos et/ou vélos électriques ; Batteries, batteries électriques, batteries rechargeables, batteries électriques rechargeables ;
Vélos, notamment vélos électriques ;
Publicité pour les tiers ; Services de location d'emplacements publicitaires sur des vélos et/ou des vélos électriques, sur les stations de location et/ou de mise à disposition de ces vélos ; Services de location de temps publicitaire sur des vélos et/ou des vélos électriques, sur les stations de location et/ou de mise à disposition de ces vélos ; Services de location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, location de panneaux d'affichage, diffusion de matériel publicitaire (tracts et prospectus, échantillons, affiches), publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; Opération de parrainage d'événements médiatiques et publicitaires ; Parrainage publicitaire d'activités notamment autour des vélos et/ou des vélos électriques ;
Télécommunications ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Transfert de données par le biais de la télécommunication ;
Location de vélos et/ou de vélos électriques ; Mise à disposition de vélos et/ou de vélos électriques ; Système automatisé de location et/ou de mise à disposition de vélos et/ou vélos électriques ; Mise à disposition de places de stationnement pour vélos et/ou vélos électriques ; Location de batteries, batteries électriques, batteries rechargeables, batteries électriques rechargeables, pour vélos et/ou vélos électriques.
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