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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JBACTALIS
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ACTALIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTALIS
JBACTALIS, EURL

Numéro de dépôt :
3931321
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ACTALIS de JBACTALIS

Présentation de la marque ACTALIS

Déposée le 3 juillet 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JBACTALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACTALIS »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) JBACTALIS domicilié(e) 427 BIS ROUTE DE CONFLANS - 95220 - HERBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 327 822 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JBACTALIS, M. JULIEN BERTHELOT domicilié(e) 427 BIS ROUTE DE CONFLANS - 95220 - HERBLAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JBACTALIS, EURL - 427 BIS ROUTE DE CONFLANS - 95220 - HERBLAY - France - SIREN 524327822


JBACTALIS, M. JULIEN BERTHELOT - 427 BIS ROUTE DE CONFLANS - 95220 - HERBLAY - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 27 mars 2013 - Rejet total n°597539 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement.