Jayacode
Présentation de la marque Jayacode
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par Jayacode auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jayacode » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Jayacode a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407426.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jayacode arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22