Jardin Services Végétaux, SAS Plant Services, SARL Végétal Services, SARL
Numéro de dépôt :
4114100
Date de dépôt :
27/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/08/2024
Présentation de la marque SYNFOLIA
Déposée le 27 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Jardin Services Végétaux, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Plant Services, la Société à Responsabilité Limité (SARL) Végétal Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SYNFOLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-38 du 19 septembre 2014.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Jardin Services Végétaux domicilié(e) Route de la Chapelle - 50450 - HAMBYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) Plant Services domicilié(e) 655 Route de Bailly - 60170 - CARLEPONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) Végétal Services domicilié(e) LE PUITS DES BOIS, RN 147 - 49124 - ST BARTHELEMY D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jardin Services Végétaux, M. MOUHEDIN IDRIS domicilié(e) Route de la Chapelle - 50450 - HAMBYE - France.
La marque SYNFOLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jardin Services Végétaux, SAS - Route de la Chapelle - 50450 - HAMBYE - France - SIREN 3
Plant Services, SARL - 655 Route de Bailly - 60170 - CARLEPONT - France - SIREN 5
Végétal Services, SARL - LE PUITS DES BOIS, RN 147 - 49124 - ST BARTHELEMY D'ANJOU - France - SIREN 3
Jardin Services Végétaux, M. MOUHEDIN IDRIS - Route de la Chapelle - 50450 - HAMBYE - France
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 8 septembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°707744 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-08