jardiland

JARDILAND

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) ; produits pour la conservation des fleurs ; produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles ; colles et mastics pour le cuir ; huiles pour l'habillage des cuirs ; préparations chimiques pour le soudage ; gaz protecteurs pour le soudage ; produits pour le revenu des métaux ; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles ; produits pour adoucir l'eau ; détartrants autres qu'à usage domestique ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; terres rares ; compost ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; terre pour la culture, terreau ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie ; colles (apprêts) ; colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir ; produits pour décoller ; dissolvants pour vernis ; pâte de bois ; matières à dépolir ; dissolvants pour vernis ; mastic de vitrier ; papier pour la photographie ; émulsions photographiques ; films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés ; additifs chimiques pour carburants et huiles ; antigels ; liquides pour freins ; produits pour économiser les combustibles ; compositions pour la réparation des pneumatiques ; alcool ; alcool éthylique ; cellulose ; oxygène ; acétone ; acide chlorhydrique ; papier nitré ; papier chimique pour essais ; eau distillée ; eau acidulée pour la recharge des accumulateurs ; compositions pour la réparation des pneumatiques ; eau oxygénée, produits d'engluement pour l'arboriculture ; mastic pour remplir les cavités des arbres (arboriculture) ; compositions extinctrices ; amendements pour sol ; terreau ;

Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; enduits (peintures) ; encres d'imprimerie ; cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; diluants et liants pour couleurs, laques et peintures ; matières tinctoriales ; colorants pour aliments et boissons ; teintures pour chaussures ; mordants (ni pour métaux, ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel ; détachants ; assouplisseurs ; produits pour enlever la peinture ; papier émeri ; produits pour l'enlèvement de la rouille ; décapants ; détartrants à usage domestique ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; produits pour le dérouillement ; cires à parquets ; cirages ; produits pour faire briller les feuilles ; adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique ; savons ; savons désinfectants ; produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette ; huiles essentielles ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux ; dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage ; produits de rasage ; produits de toilette ; laits et huiles de toilette ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ;

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; huiles pour moteurs ; carburants ; gasoil ; additifs non chimiques pour carburants ; énergie électrique ; matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; allume-feu, briquettes combustibles ; alcool utilisé comme combustible ; alcool à brûler ; gaz d'éclairage ; charbon de bois (combustible) ; bois à brûler ; graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures, bougies pour arbres de Noël; bois de feu; huiles pour la conservation de la maçonnerie; huiles pour la conservation du cuir; huiles pour la peinture; huiles pour les tissus; paraffine ;

Produits pharmaceutiques, vétérinaires , produits hygiéniques, désinfectants, savons antibactériens, crèmes antibactériennes, gels hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et antibactériennes, sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour la peau, sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour surfaces dures, produits hygiéniques pour la médecine ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical autres que les savons ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; produits anti-insectes ; insecticides ; insectifuges ; fongicides, herbicides ; produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux ; produits pour laver les animaux ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton antiseptique, coton hydrophile à usage médical ; bandes, serviettes et culottes hygiéniques ; couches-culottes en papier ou en cellulose, tampons pour la menstruation ; coussinets d'allaitement ; produits pour la stérilisation ; adhésifs pour prothèses dentaires ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; solutions pour verres de contact, produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes ; ciment pour sabots d'animaux ; produits pour laver les animaux ;

Métaux communs et leurs alliages ; aluminium ; zinc ; minerais ; minerais métalliques ; matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions non transportables métalliques ; monuments, plaques, stèles funéraires métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; conduites d'eau métalliques ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; palettes de manutention métalliques ; roulettes de meubles métalliques ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; cloisons et clôtures métalliques ; coffres-forts ; câbles et fils métalliques non-électriques ; raccords métalliques de câbles non électriques ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; soudure d'or ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; manches d'outils métalliques ; articles de clouterie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; cassettes de sûreté ; chaînes métalliques ; anneaux métalliques ; charnières métalliques ; cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques ; fenêtres et portes métalliques ; chenets ; garde-feu métalliques ; clés ; cadenas ; clochettes ; boîtes à lettres en métal ; boîtes à outils vides en métal ; fils à lier métalliques ; fils d'antenne ; récipients d'emballage métalliques ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; moules à glace métalliques ; feuilles d'aluminium ; patères métalliques pour vêtements ; piquets de tente métalliques ; manches à balais métalliques ; bandes à lier métalliques ; capsules et fermetures de bouteille métalliques ; distributeurs fixes de serviettes ; enseignes en métal ; plaques d'immatriculation métalliques ; chaînes de chiens ; cages métalliques pour animaux sauvages ; cabines de bains métalliques ; sonnettes de porte, non électriques ; pièges pour animaux ; girouettes ; ancres ; bracelets d'identification métalliques pour hôpitaux ; protections d'arbres métalliques ; objets d'art, statuettes en métaux communs ;

Machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; bougies d'allumage pour moteurs à explosion ; alternateurs ; économiseurs de carburants pour moteurs ; carburateurs ; accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; crics (machines) ; moulins (machines) ; capots (parties de machines) ; désintégrateurs ; foreuses ; coupeuses (machines) ; compresseurs (machines) ; appareils de vulcanisation ; perceuses à main électriques ; pompes à air comprimé ; scies (machines) ; lames de scies (parties de machines) ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques ; pistolets à colle électriques ; pistolets pour la peinture ; chalumeaux et fers à souder à gaz ; marteaux pneumatiques ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; tondeuses (machines) ; tondeuses à gazon (machines) ; dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles ; instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement ; machines agricoles ; couveuses pour les oeufs ; pompes d'aération pour aquariums ; malaxeurs ; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons ; machines et robots de cuisine électriques ; broyeurs ménagers électriques ; mixeurs ; appareils de lavage ; installations de lavage pour véhicules ; machines à laver le linge et la vaisselle ; essoreuses ; aspirateurs de poussière ; sacs pour aspirateurs ; cireuses à parquet électriques ; cireuses électriques pour chaussures ; machines et appareils électriques de nettoyage ; repasseuses ; machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques ; machines pour la fabrication du papier ; machines pour la teinture ; machines à imprimer ; machines pour la photocomposition ; élévateurs ; turbocompresseurs ; machines de brasserie ; machines à travailler le verre ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; appareils pour la fabrication des eaux gazeuses ; machines à travailler le tabac ; machines pour l'assemblage de bicyclettes ; tours de potiers ; machines à graver ; machines pour la fabrication de chapeaux de paille ; machine à fabriquer des briquettes ; machines de raffinage du pétrole ; machines pour la fabrication d'émaux ; machines à cordonner ; machines à fabriquer des ampoules ; machines de fonderie ; condenseurs de vapeurs (parties de machines) ; machines pour l'industrie textile ; machines à coudre et à tricoter ; appareils pour la reliure ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; instruments pour l'aiguisage et l'affûtage ; pelles (outils), râteaux (outils) ; cisailles, clefs (outils) ; étaux ; haches ; marteaux (outils) ; scies (outils) ; équerres (outils) ; drilles ; fers à moulurer ; burins ; sécateurs ; tondeuses à gazon à main, armes blanches ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; soufflets pour cheminées (instruments à main) ; harpons ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments ; armes blanches ; ciseaux ; outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement ; pulvérisateurs pour insecticides ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; ouvre-huîtres ; rasoirs, lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, fers à friser, pinces à épiler ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; compas (instruments de mesure) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; microscopes ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air ; appareils de radiologie à usage industriel ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise ; piles électriques ; batteries d'allumage ; chargeurs de batteries ; accouplements électriques ; appareils de soudure électriques ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques à onduler les cheveux ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; amplificateurs ; casques à écouteurs ; haut-parleurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) ; caméras vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; appareils téléphoniques ; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables ; logiciels [programmes enregistrés] ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; aimants décoratifs [magnets] , appareils et instruments de pesage, balances, cuillers doseuses; sabliers, thermomètres non à usage médical, verrerie graduée ; Logiciels informatiques; logiciels interactifs et en réseau téléchargeables, non téléchargeables fichiers et applications pour ordinateurs, ordinateurs de poche multifonctions, organiseurs personnels électroniques, liseuses électroniques, tablettes électroniques, lecteurs audio personnels, dispositifs de divertissement électroniques personnels, consoles de jeux et téléphones portables; supports de données magnétiques, CD audio; disques compacts, DVD et autres supports de transport d'informations numériques, y compris avec enregistrements; logiciels d'applications téléchargeables; jeux vidéo téléchargeables; bons et coupons électroniques et téléchargeables; cartes de fidélité codées; logiciels interactifs et en réseau; images animées et animations numériques téléchargeables; images numériques téléchargeables; supports numériques téléchargeables et fichiers informatiques en tant que messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias; supports éducatifs numériques téléchargeables; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables; menus téléchargeables; podcasts; logiciels informatiques téléchargeables permettant la modification de l'apparence et la transmission d'images, contenus audiovisuels et vidéo; logiciels informatiques de collecte, édition, organisation, modification, transmission, stockage et partage de données et d'informations; logiciels informatiques à utiliser comme interfaces de programmation d'applications (API); logiciels informatiques sous forme d'interfaces de programmation d'applications (API) facilitant des services en ligne pour le réseautage social, la construction d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à et la gestion de données; logiciels informatiques permettant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à, la mise en ligne, l'affichage, le référencement, le blogage, la diffusion en flux continu, la liaison, le partage ou la mise à disposition, par d'autres moyens, d'informations ou supports électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communication. adaptateurs destinés aux téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; appareils de télévision, antennes ; diapositives, appareils de projection et écrans ; flashes (photographie) ; films (pellicules) impressionnés ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; machines à dicter ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; guichets automatiques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique) ; logiciels, disquettes souples ; modems ; publications électroniques téléchargeables ; agendas électroniques ; cartouches de jeux vidéo ; jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de téléphone ; boussoles ; ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée ; balances ; casques de protection ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; filets de protection contre les accidents ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; baromètres ; alcoomètres ; extincteurs ; sabliers ; serrures électriques ; sonnettes de portes, électriques ; instruments d'alarme ; alarmes contre le vol ; aimants ; aimants décoratifs (magnets) ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, masques pour le visage à usage médical; Masques chirurgicaux; Masques de protection faciale à usage dentaire; Masques de protection faciale à usage médical; Masques de protection antibactériens à usage médical; Masques de protection antibactériens à usage chirurgical ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; installations sanitaires ; sièges de toilettes (W.-C.) ; générateurs d'acétylène ; jets d'eau ornementaux ; fontaines ; cabines de douche ; lavabos ; baignoires ; robinets ; appareils pour la désodorisation et la purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air ; installations pour le refroidissement de l'eau ; chauffe-lits ; piles atomiques ; ventilateurs électriques à usage personnel ; appareils pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; filtres pour l'eau potable ; capteurs solaires (chauffage) ; hottes d'aération ; hottes aspirantes de cuisine ; armoires frigorifiques ; récipients frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; chauffe-biberons électriques ; bouilloires électriques ; barbecues ; foyers ; glacières ; installations de cuisson ; fours ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; chauffe-plats ; congélateurs, réfrigérateurs ; allume-gaz ; grille-pain, cafetières électriques ; friteuses électriques ; appareils à glace ; sèche-cheveux ; installations de sauna, appareils à bronzer ; vaporisateurs faciaux (saunas) ; sécheurs de linge électriques ; chaufferettes ; cheminées d'appartement ; ampoules et lampes électriques ; lampes d'éclairage ; lampes à huile ; phares et feux de véhicules ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons ; étuis pour fusils ; armes de protection à base de gaz lacrymogène ; sprays de défense personnelle ; bandoulières pour armes, cartouchières ; parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée) ; fusées de signalisation ;

Papier ; papier paraffiné ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; boîtes en carton ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; boîtes de peinture (matériel scolaire) ; instruments de dessin ; fournitures pour le dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; fournitures scolaires ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier ; crayons, porte-mine, gommes à effacer ; pâte à modeler ; tables arithmétiques ; encres ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; bobines pour rubans encreurs ; rubans encreurs ; machines à cacheter ; timbres-poste ; distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) ; cache-pots en papier, serviettes à démaquiller en papier ; filtres à café en papier ; décalcomanies ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; patrons pour la couture ; chapelets ; globes terrestres ; bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation ; bagues d'étanchéité ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; tuyaux d'arrosage ; pique-fleurs en mousse ; laine de verre et fibres de verre pour l'isolation ; matières pour l'insonorisation ; feuilles anti-éblouissantes pour vitres ; gants isolants ; vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants ; revêtements d'amiante ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; mastics pour joints ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc ; anneaux, bouchons en caoutchouc ; fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile ;

Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; fouets et sellerie ; cannes ; alpenstocks ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en cuir ; malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers ; cartables ; sacs à roulettes ; sacs de voyage ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; portefeuilles ; porte-cartes (portefeuilles), porte-documents ; serviettes (maroquinerie) ; étuis pour clés (maroquinerie) ; porte-monnaie non en métaux précieux ; parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-case ” ; brides (harnais) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; muselières ; colliers et habits pour animaux ;

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, bitume ; ciment, béton, enduits (matériaux de construction), plâtre, pierre, marbre ; briques ; poteaux en ciment ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; carton pour la construction ; bois de construction, de placage ; bois mi-ouvrés ; boiseries ; contre-plaqué ; enduits, lames de parquets ; plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier ; briques ; vitres ; verre de construction ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; revêtements (construction) ; carrelages non métalliques ; cheminées non métalliques ; échafaudages, escaliers non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; piscines, bassins (constructions non métalliques) ; cabines de bain non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non transportables non métalliques ; baraques ; aquariums (constructions) ; monuments non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; statues en pierre, en béton ou en marbre ;

Meubles ; salons de jardins, présentoirs ; glaces (miroirs) ; cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; objets d'art et statues en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; bambou ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteille ; bouchons de liège ; casiers à bouteilles ; niches et couchettes pour animaux d'intérieur ; tableaux d'affichage ; établis ; métiers à broder ; plaques d'immatriculation non métalliques ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; serrurerie non métallique et non électrique ; garde-feux de ménage ; tableaux accroche-clés ; porte-parapluies ; porte-revues ; tables de massage ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; parcs pour bébés, berceaux ; trotteurs pour enfants ; sacs de couchage pour le camping ; coussins, oreillers, sommiers, matelas ; cintres et housses à vêtements ; anneaux, tringles et crochets de rideaux ; métiers à broder ; bracelets d'identification non métalliques pour hôpitaux ; échelles en bois ou en matières plastiques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; pailles pour la dégustation des boissons ; stores d'intérieur à lamelles ; cercueils ; coquillages (coquilles) ; mobiles (objets pour la décoration) ; mannequins, niches pour animaux d'intérieur; appliques murales décoratives; armoires; armoires à pharmacie; objets d'art en bois; en plâtre ou en matière plastique; baguettes d'encadrement; coffres non métalliques; manches à balai non métalliques; bancs (meubles); berceaux; étagères de bibliothèque; rayons de bibliothèque; pans de boiserie pour meubles; boîtes aux lettres (ni en métal, ni en maçonnerie); boîtes en bois ou en matière plastique; casiers à bouteilles; buffets; meubles de bureau; cadres; caisses en bois ou en matière plastique; caisses non métalliques; canapés; casiers; chaises; chaises hautes pour enfants; chaises longues; écrans de cheminée; tableaux accroche-clés; coffres à jouets; coffres non métalliques; coffrets (meubles); commodes; comptoirs; dessertes; distributeurs fixes de serviettes; divans; échelles en bois ou en matière plastique; écriteaux en bois ou en matière plastique; étagères; fauteuils; figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique; piédestaux pour pots à fleurs; garnitures de meubles; garnitures de fenêtres; garnitures de lits; garnitures de portes; glaces (miroirs); housses pour vêtements; jardinières; présentoirs pour journaux; bois de lits; literie (à l'exception du linge de lit); sommiers de lits; lits; manches d'outils non métalliques; manches de couteaux non métalliques; coussins; montures de brosses; moulures pour cadres (encadrement); nichoirs; couchettes et coussins pour animaux de compagnie, nids pour animaux d'intérieur; oiseaux empaillés; oreillers; paillasses; paniers non métalliques, porte-parapluies; paravents; parcs pour bébés; pièces d'ameublement; porte-chapeaux; porte-parapluies; porte-revues; porte-manteaux; présentoirs; rayonnages; revêtements amovibles pour éviers; crochets pour rideaux; tringles de rideaux; rideaux de bambou; rideaux de perles pour la décoration; ruches pour abeilles; sacs de couchage pour le camping; sièges; sièges métalliques; sofas; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique; statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matière plastique; stores d'intérieur à lamelles; tableaux d'affichage; tables; tabourets; vaisseliers; vannerie; vitrines (meubles) ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; verre émaillé ; verre peint ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; vaisselle non en métaux précieux ; batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux ; récipients à boire ; casseroles ; boîtes en verre ; boîtes à biscuits ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes ; théières ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; gourdes, glacières portatives non électriques ; chauffe-biberons non électriques ; écouvillons pour nettoyer les récipients ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; bougeoirs ; brûle-parfums ; distributeurs de savon ; distributeur de papier hygiénique ; porte-rouleaux pour papier hygiénique ; porte-serviettes ; boîtes à savon ; pinces à linge ; étendoirs à linge ; planches à repasser et housse pour planches à repasser ; poubelles ; bassins (récipients), cuvettes ; matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; chiffons de nettoyage ; gants de ménage ; gants de jardinage ; débouchoirs à ventouse ; balais ; plumeaux ; pièges à insectes ; aquariums d'appartement ; bacs de propreté pour animaux ; cages pour animaux de compagnie ; pièges à insectes ; vases ; pots à fleurs ; cache-pots non en papier ; poteries ; arrosoirs ; peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles ; fil dentaire ; nécessaires et ustensiles de toilette ; ustensiles cosmétiques ; cure-dents ; blaireaux ; chausse-pieds ; pulvérisateurs de parfums ; baignoires pour bébés portatives ; pots de chambre ; tirelires non métallique ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cages à oiseaux; peignes pour animaux; seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes; instruments d'arrosage; arroseurs; arrosoirs; objet d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; baignoires d'oiseaux; balais; bougeoirs non en métaux précieux; brosserie; brûle-parfums; carafes; chiffons de nettoyage; cruches; distributeurs de savons; éponges; faïence; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre; pots à fleurs; supports pour fleurs; gants de jardinage; gourdes; mangeoires pour animaux; chasse-mouches; nécessaires pour pique-nique; instruments de nettoyage actionnés manuellement; pièges à insectes; pommes d'arrosoir; porte-éponges; porte-savons; saladiers non en métaux précieux; vaporisateurs à parfum; vases non en métaux précieux; volières (cages à oiseaux) ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) ; ficelles ; tentes ; bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants) ; bâches de véhicules ; voiles (gréements) ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; filets ; filets de pêche, hamacs ; fils à lier non métalliques ; copeaux de bois ; laine de bois ; câbles non métalliques ; coton brut ; kapok ; plumes pour la literie ;

Tissus ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus d'ameublement ; marabout (étoffe) ; linge de lit et de maison ; linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet) ; enveloppes de matelas ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; serviettes de table en matières textiles ; serviettes et gants de toilette en matières textiles ; tapis de billard ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières plastiques ou en matières textiles ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles ; moustiquaires ; linge de ménage ; étiquettes en tissu ; housses de protection pour meubles ; drapeaux, non en papier ; stores en matières textiles ; tapis de billard ; linceuls ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ;

Vêtements ; tricots (vêtements) ; lingerie de corps ; sous-vêtements ; pyjamas ; robes de chambre ; chandails ; jupes ; robes ; pantalons ; vestes ; manteaux ; imperméables ; chemises ; cravates ; foulards ; écharpes ; voiles (vêtements) ; châles ; ceintures (habillement) ; ceintures porte-monnaie (habillement) ; gants (habillement) ; bretelles ; chapellerie, chapeaux, casquettes ; bandeaux pour la tête (habillement) ; bonnets de douche ; articles chaussants ; chaussettes, bas, collants ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes ; chaussures de plage, chaussures de ski ; chaussures de sport ; caleçons et costumes de bain ; bonnets de bain, maillots de bain ; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) ; combinaison de ski nautique ; layettes ; bavoirs non en papier ; couches en matières textiles, couches-culottes ; masques pour dormir ; costumes de mascarade ;

Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; boîtes à couture ; boutons-pression ; fleurs et fruits artificiels ; épinglettes ; agrafes et attaches pour vêtements ; boucles (accessoires d'habillement) ; badges ornementaux ; ornements de chapeaux, non en métaux précieux ; épaulettes pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes ; perruques ; colifichets ; fermetures à glissière ; lacets de chaussures ; boucles de chaussures ; attaches de bretelles ; fermoirs de ceintures ; rubans élastiques ; jabots (dentelles) ; pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie) ; lettres pour marquer le linge ; cosys pour théières ; paillettes pour vêtements ; boîtes à couture ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; tapis pour automobiles ; descentes de bain (tapis) ; tapis de gymnastique ; tapis anti-glissants ; gazon artificiel ;

Jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillon, masques de carnaval ; balançoires ; balles et ballons de jeu ; chevaux à bascule (jouets) ; piscines (articles de jeu ou de sport) ; billes et jetons pour jeux ; peluches ; poupées et maisons de poupées ; marionnettes ; vêtements de poupées ; figurines (jouets) ; jeux de société ; jeux de construction ; jeux d'échecs ; cartes à jouer ; toupies (jouets) ; mobiles (jouets) ; véhicules (jouets) ; trottinettes ; patins à roulettes ; planches à roulettes ; cerfs-volants ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; raquettes ; boules de jeu ; matériel de tir à l'arc ; palmes pour nageurs ; planches pour le surfing ; armes d'escrime ; fusils lance-harpons (articles de sport) ; patins à roulettes ; patins à glace ; planches à roulettes ; planches à voile ; gants de boxe, de base-ball, de golf ; cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons ; écrans de camouflage (articles de sport) ; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement ; jouets pour animaux domestiques ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; croquettes alimentaires ; caviar ; crustacés non vivants ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; noix préparées ; agaric ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; gelées comestibles ; gélatine à usage alimentaire ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; consommés, potages, soupes ; jus végétaux pour la cuisine ; oeufs, lait, beurre, crème (produit laitier), yaourts, desserts lactés, crèmes dessert, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus ; boissons lactées où le lait prédomine ; lait de soja ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base des produits précités ;

Café, thé, cacao, chocolat ; produits de chocolaterie ; préparations végétales remplaçant le café ; succédanés du café ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; flocons de céréales séchées ; pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes ; farine de soja ; confiserie, sucreries ; maïs grillé et éclaté (pop corn) ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis (grains) ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; levure, poudre pour faire lever ; sel de cuisine ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; algues (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; en-cas à base de riz ; rouleaux de printemps ; sushis, taboulé ; tortillas ; tacos ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; plats cuisinés à base des produits précités ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; blé ; maïs ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; algues pour l'alimentation humaine ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; oeufs de poisson ; semences ; bulbes ; gazon naturel, bois brut ; plantes séchées pour la décoration ; arbres, arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments et boissons pour animaux ; produits pour litière ; malt ; malt pour brasserie et distillerie ; appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants, poissons vivants ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; biscuits pour chiens ; graines pour l'alimentation animale ; sable aromatique pour animaux de compagnie (litière) ; produits pour litières ; plants, plantes aromatiques, céréales en grains non travaillés, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, fourrage, protéines pour l'alimentation générale ;

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques notamment boissons à base de petit lait ; boissons non alcooliques composées ou non de lait ; boissons isotoniques ; limonades ; boissons de fruits et jus de fruits ; jus de tomates ; jus végétaux (boissons) ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées) ; pastilles et poudres pour boissons gazeuses ; essences pour la préparation des boissons ; préparations pour faire des liqueurs, boissons sans alcool à savoir boissons à base de vin désalcoolisé, apéritifs et cocktails sans alcool; boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie ; spiritueux ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; rhum ; vodka ; whisky ; essences et extraits alcooliques ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale ; informations statistiques ; promotion de ventes pour des tiers ; service de promotion des ventes attaché à un programme de fidélisation de clientèle; services de courtiers et d'intermédiaires commerciaux pour la fourniture de produits, services, nourriture, boissons; services d'établissement de contacts commerciaux; services de relogement pour entreprises ; travaux de bureau, services de secrétariat ; comptabilité ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; location de machines et d'appareils de bureau (à l'exception des appareils de télécommunication et des ordinateurs) ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques, à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services commerciaux d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications ; agences d'import-export ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; relations publiques ; ventes aux enchères ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gérance administrative d'hôtels ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie , produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) , produits pour la conservation des fleurs , produits chimiques pour l'imperméabilisation du cuir, des matières textiles , colles et mastics pour le cuir , huiles pour l'habillage des cuirs , préparations chimiques pour le soudage , gaz protecteurs pour le soudage , produits pour le revenu des métaux , produits chimiques pour l'avivage des matières textiles , produits pour adoucir l'eau , détartrants autres qu'à usage domestique , résines artificielles à l'état brut , matières plastiques à l'état brut , engrais pour les terres , terres rares , compost , préparations d'oligo-éléments pour les plantes , terre pour la culture, terreau , compositions extinctrices , préparations pour la trempe et la soudure des métaux , produits chimiques destinés à conserver les aliments , matières tannantes , adhésifs (matières collantes) pour l'industrie , colles (apprêts) , colles pour l'industrie, pour affiches, pour papiers peints, pour le cuir , produits pour décoller , dissolvants pour vernis , pâte de bois , matières à dépolir , dissolvants pour vernis , mastic de vitrier , papier pour la photographie , émulsions photographiques , films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés , additifs chimiques pour carburants et huiles , antigels , liquides pour freins , produits pour économiser les combustibles , compositions pour la réparation des pneumatiques , alcool , alcool éthylique , cellulose , oxygène , acétone , acide chlorhydrique , papier nitré , papier chimique pour essais , eau distillée , eau acidulée pour la recharge des accumulateurs , compositions pour la réparation des pneumatiques , eau oxygénée, produits d'engluement pour l'arboriculture , mastic pour remplir les cavités des arbres (arboriculture) , compositions extinctrices , amendements pour sol , terreau, Couleurs, peintures et vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) , enduits (peintures) , encres d'imprimerie , cartouches d'encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs , préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois , diluants et liants pour couleurs, laques et peintures , matières tinctoriales , colorants pour aliments et boissons , teintures pour chaussures , mordants (ni pour métaux, ni pour semences) , résines naturelles à l'état brut , métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver , préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser , eau de Javel , détachants , assouplisseurs , produits pour enlever la peinture , papier émeri , produits pour l'enlèvement de la rouille , décapants , détartrants à usage domestique , détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical , produits pour le dérouillement , cires à parquets , cirages , produits pour faire briller les feuilles , adhésifs (matières collantes) à usage cosmétique , savons , savons désinfectants , produits de parfumerie, parfums, eaux de toilette , huiles essentielles , désodorisants à usage personnel (parfumerie) , cosmétiques , produits pour le soin des cheveux , dentifrices, produits de maquillage et de démaquillage , produits de rasage , produits de toilette , laits et huiles de toilette , serviettes imprégnées de lotions cosmétiques , produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) , shampooings pour animaux de compagnie , encens , bois odorants , pots-pourris odorants, Huiles et graisses industrielles, lubrifiants , produits pour absorber, arroser et lier la poussière , produits pour le dépoussiérage , combustibles (y compris les essences pour moteurs) , huiles pour moteurs , carburants , gasoil , additifs non chimiques pour carburants , énergie électrique , matières éclairantes, bougies et mèches (éclairage) , chandelles , bougies parfumées , allume-feu, briquettes combustibles , alcool utilisé comme combustible , alcool à brûler , gaz d'éclairage , charbon de bois (combustible) , bois à brûler , graisses pour le cuir, graisse pour armes, graisses pour chaussures, bougies pour arbres de Noël, bois de feu, huiles pour la conservation de la maçonnerie, huiles pour la conservation du cuir, huiles pour la peinture, huiles pour les tissus, paraffine, Produits pharmaceutiques, vétérinaires , produits hygiéniques, désinfectants, savons antibactériens, crèmes antibactériennes, gels hydroalcooliques, lingettes désinfectantes et antibactériennes, sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour la peau, sprays antiseptiques sous forme d’aérosols pour surfaces dures, produits hygiéniques pour la médecine , produits pharmaceutiques pour les soins de la peau , substances, boissons, aliments diététiques à usage médical , compléments nutritionnels à usage médical , préparations médicales pour l'amincissement , infusions médicinales, herbes médicinales, tisanes , préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale , suppléments alimentaires minéraux , aliments et farines lactées pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés , emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires , antiseptiques , désinfectants à usage médical autres que les savons , produits pour la destruction des animaux nuisibles , produits anti-insectes , insecticides , insectifuges , fongicides, herbicides , produits antiparasitaires, colliers antiparasitaires pour animaux , produits pour laver les animaux , produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) , coton antiseptique, coton hydrophile à usage médical , bandes, serviettes et culottes hygiéniques , couches-culottes en papier ou en cellulose, tampons pour la menstruation , coussinets d'allaitement , produits pour la stérilisation , adhésifs pour prothèses dentaires , désodorisants autres qu'à usage personnel , produits pour la purification de l'air , solutions pour verres de contact, produits et préparations pour les soins et l'hygiène des plantes , ciment pour sabots d'animaux , produits pour laver les animaux, Métaux communs et leurs alliages , aluminium , zinc , minerais , minerais métalliques , matériaux de constructions métalliques , constructions transportables métalliques , constructions non transportables métalliques , monuments, plaques, stèles funéraires métalliques , matériaux métalliques pour les voies ferrées , conduites d'eau métalliques , échafaudages métalliques , échelles métalliques , palettes de manutention métalliques , roulettes de meubles métalliques , enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) , cloisons et clôtures métalliques , coffres-forts , câbles et fils métalliques non-électriques , raccords métalliques de câbles non électriques , baguettes métalliques pour le brasage et le soudage , soudure d'or , serrurerie métallique non électrique , quincaillerie métallique , manches d'outils métalliques , articles de clouterie , tuyaux métalliques , coffres-forts , cassettes de sûreté , chaînes métalliques , anneaux métalliques , charnières métalliques , cadres, châssis de fenêtres et de portes métalliques , fenêtres et portes métalliques , chenets , garde-feu métalliques , clés , cadenas , clochettes , boîtes à lettres en métal , boîtes à outils vides en métal , fils à lier métalliques , fils d'antenne , récipients d'emballage métalliques , boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques , moules à glace métalliques , feuilles d'aluminium , patères métalliques pour vêtements , piquets de tente métalliques , manches à balais métalliques , bandes à lier métalliques , capsules et fermetures de bouteille métalliques , distributeurs fixes de serviettes , enseignes en métal , plaques d'immatriculation métalliques , chaînes de chiens , cages métalliques pour animaux sauvages , cabines de bains métalliques , sonnettes de porte, non électriques , pièges pour animaux , girouettes , ancres , bracelets d'identification métalliques pour hôpitaux , protections d'arbres métalliques , objets d'art, statuettes en métaux communs, Machines-outils , outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement , moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) , bougies d'allumage pour moteurs à explosion , alternateurs , économiseurs de carburants pour moteurs , carburateurs , accouplements non électriques et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) , crics (machines) , moulins (machines) , capots (parties de machines) , désintégrateurs , foreuses , coupeuses (machines) , compresseurs (machines) , appareils de vulcanisation , perceuses à main électriques , pompes à air comprimé , scies (machines) , lames de scies (parties de machines) , couteaux, cisailles et ciseaux électriques , pistolets à colle électriques , pistolets pour la peinture , chalumeaux et fers à souder à gaz , marteaux pneumatiques , turbines autres que pour véhicules terrestres , tondeuses (machines) , tondeuses à gazon (machines) , dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles , instruments agricoles, autres que ceux entraînés manuellement , machines agricoles , couveuses pour les oeufs , pompes d'aération pour aquariums , malaxeurs , appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons , machines et robots de cuisine électriques , broyeurs ménagers électriques , mixeurs , appareils de lavage , installations de lavage pour véhicules , machines à laver le linge et la vaisselle , essoreuses , aspirateurs de poussière , sacs pour aspirateurs , cireuses à parquet électriques , cireuses électriques pour chaussures , machines et appareils électriques de nettoyage , repasseuses , machines pour le bâtiment et les travaux publics , machines pour la métallurgie, pour l'empaquetage, pour le travail du bois, du cuir ou des matières plastiques , machines pour la fabrication du papier , machines pour la teinture , machines à imprimer , machines pour la photocomposition , élévateurs , turbocompresseurs , machines de brasserie , machines à travailler le verre , machines électromécaniques pour l'industrie chimique , appareils pour la fabrication des eaux gazeuses , machines à travailler le tabac , machines pour l'assemblage de bicyclettes , tours de potiers , machines à graver , machines pour la fabrication de chapeaux de paille , machine à fabriquer des briquettes , machines de raffinage du pétrole , machines pour la fabrication d'émaux , machines à cordonner , machines à fabriquer des ampoules , machines de fonderie , condenseurs de vapeurs (parties de machines) , machines pour l'industrie textile , machines à coudre et à tricoter , appareils pour la reliure, Outils et instruments à main entraînés manuellement , instruments pour l'aiguisage et l'affûtage , pelles (outils), râteaux (outils) , cisailles, clefs (outils) , étaux , haches , marteaux (outils) , scies (outils) , équerres (outils) , drilles , fers à moulurer , burins , sécateurs , tondeuses à gazon à main, armes blanches , appareils pour l'abattage des animaux de boucherie , soufflets pour cheminées (instruments à main) , harpons , coutellerie non électrique , fourchettes , cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments , armes blanches , ciseaux , outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement , pulvérisateurs pour insecticides , outils mécaniques pour hacher, découper les aliments , ouvre-boîtes non électriques , casse-noix , ouvre-huîtres , rasoirs, lames de rasoirs , nécessaires de rasage , limes et pinces à ongles, coupe-ongles , trousses de manucure , tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques , appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, fers à friser, pinces à épiler, Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) , compas (instruments de mesure) , triangles de signalisation pour véhicules en panne , microscopes , dispositifs de commande pour ascenseurs , appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air , appareils de radiologie à usage industriel , appareils et instruments d'enseignement , appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique , matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache-prise , piles électriques , batteries d'allumage , chargeurs de batteries , accouplements électriques , appareils de soudure électriques , fers à repasser électriques , appareils électrothermiques à onduler les cheveux , appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images , amplificateurs , casques à écouteurs , haut-parleurs , supports d'enregistrements magnétiques , disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo , lecteurs de disques optiques numériques polyvalents (lecteurs DVD) , caméras vidéo , bandes vidéo , télécopieurs , appareils téléphoniques , applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables , logiciels [programmes enregistrés] , publications électroniques téléchargeables , fichiers d'images téléchargeables , aimants décoratifs [magnets] , appareils et instruments de pesage, balances, cuillers doseuses, sabliers, thermomètres non à usage médical, verrerie graduée , Logiciels informatiques, logiciels interactifs et en réseau téléchargeables, non téléchargeables fichiers et applications pour ordinateurs, ordinateurs de poche multifonctions, organiseurs personnels électroniques, liseuses électroniques, tablettes électroniques, lecteurs audio personnels, dispositifs de divertissement électroniques personnels, consoles de jeux et téléphones portables, supports de données magnétiques, CD audio, disques compacts, DVD et autres supports de transport d'informations numériques, y compris avec enregistrements, logiciels d'applications téléchargeables, jeux vidéo téléchargeables, bons et coupons électroniques et téléchargeables, cartes de fidélité codées, logiciels interactifs et en réseau, images animées et animations numériques téléchargeables, images numériques téléchargeables, supports numériques téléchargeables et fichiers informatiques en tant que messages textuels, messages vidéo, messages musicaux et messages multimédias, supports éducatifs numériques téléchargeables, publications électroniques et publications électroniques téléchargeables, menus téléchargeables, podcasts, logiciels informatiques téléchargeables permettant la modification de l'apparence et la transmission d'images, contenus audiovisuels et vidéo, logiciels informatiques de collecte, édition, organisation, modification, transmission, stockage et partage de données et d'informations, logiciels informatiques à utiliser comme interfaces de programmation d'applications (API), logiciels informatiques sous forme d'interfaces de programmation d'applications (API) facilitant des services en ligne pour le réseautage social, la construction d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à et la gestion de données, logiciels informatiques permettant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, l'accès à, la mise en ligne, l'affichage, le référencement, le blogage, la diffusion en flux continu, la liaison, le partage ou la mise à disposition, par d'autres moyens, d'informations ou supports électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communication. adaptateurs destinés aux téléphones , chargeurs de batteries pour téléphones , sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements téléphoniques , répondeurs téléphoniques , nécessaires mains libres pour téléphones , appareils de télévision, antennes , diapositives, appareils de projection et écrans , flashes (photographie) , films (pellicules) impressionnés , étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques , machines à dicter , distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement , guichets automatiques , caisses enregistreuses, machines à calculer , équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, lecteurs (informatique) , logiciels, disquettes souples , modems , publications électroniques téléchargeables , agendas électroniques , cartouches de jeux vidéo , jumelles (optique), lunettes (optique), verres de contact, étuis à lunettes , cartes à mémoire ou à microprocesseur , cartes magnétiques , cartes de crédit et de paiement , cartes cadeaux de paiement , cartes magnétiques d'identification , cartes de téléphone , boussoles , ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée , balances , casques de protection , dispositifs de protection personnelle contre les accidents , filets de protection contre les accidents , vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu , baromètres , alcoomètres , extincteurs , sabliers , serrures électriques , sonnettes de portes, électriques , instruments d'alarme , alarmes contre le vol , aimants , aimants décoratifs (magnets), Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, masques pour le visage à usage médical, Masques chirurgicaux, Masques de protection faciale à usage dentaire, Masques de protection faciale à usage médical, Masques de protection antibactériens à usage médical, Masques de protection antibactériens à usage chirurgical, Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau , installations sanitaires , sièges de toilettes (W.-C.) , générateurs d'acétylène , jets d'eau ornementaux , fontaines , cabines de douche , lavabos , baignoires , robinets , appareils pour la désodorisation et la purification de l'air , dispositifs pour le refroidissement et le conditionnement de l'air , installations pour le refroidissement de l'eau , chauffe-lits , piles atomiques , ventilateurs électriques à usage personnel , appareils pour la purification de l'eau , stérilisateurs , filtres pour l'eau potable , capteurs solaires (chauffage) , hottes d'aération , hottes aspirantes de cuisine , armoires frigorifiques , récipients frigorifiques , autocuiseurs électriques , chauffe-biberons électriques , bouilloires électriques , barbecues , foyers , glacières , installations de cuisson , fours , cuisinières , appareils de cuisson à micro-ondes , chauffe-plats , congélateurs, réfrigérateurs , allume-gaz , grille-pain, cafetières électriques , friteuses électriques , appareils à glace , sèche-cheveux , installations de sauna, appareils à bronzer , vaporisateurs faciaux (saunas) , sécheurs de linge électriques , chaufferettes , cheminées d'appartement , ampoules et lampes électriques , lampes d'éclairage , lampes à huile , phares et feux de véhicules, Armes à feu , munitions et projectiles , explosifs , feux d'artifice , produits pyrotechniques , pétards , pistolets à air (armes), carabines, fusils, fusils lance harpons , étuis pour fusils , armes de protection à base de gaz lacrymogène , sprays de défense personnelle , bandoulières pour armes, cartouchières , parties constitutives des armes à feu (à l'exception des lunettes de visée) , fusées de signalisation, Papier , papier paraffiné , carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) , cartonnages , boîtes en carton , sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques , feuilles (papeterie) , produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie , articles pour reliures, photographies, clichés , papeterie , adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage , matériel pour les artistes, pinceaux , boîtes de peinture (matériel scolaire) , instruments de dessin , fournitures pour le dessin , machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , fournitures scolaires , agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier , crayons, porte-mine, gommes à effacer , pâte à modeler , tables arithmétiques , encres , enveloppes , classeurs , albums, livres, périodiques , almanachs, brochures, cahiers, catalogues , calendriers , lithographies, gravures , peintures (tableaux) , affiches, cartes géographiques, journaux , bobines pour rubans encreurs , rubans encreurs , machines à cacheter , timbres-poste , distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) , cache-pots en papier, serviettes à démaquiller en papier , filtres à café en papier , décalcomanies , sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) , sachets pour la cuisson par micro-ondes , enseignes en papier ou en carton , papier hygiénique , linge de table en papier , essuie-mains, mouchoirs en papier , cartes de voeux , cartes postales , patrons pour la couture , chapelets , globes terrestres , bons, coupons de réduction, billets (tickets) , cartes cadeaux de paiement , chèques cadeaux de paiement , cartes de fidélité non magnétiques , cartes d'identification non magnétiques, Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica , garnitures d'étanchéité ou d'isolation , bagues d'étanchéité , produits en matières plastiques mi-ouvrés , matières à calfeutrer, à étouper et à isoler , tuyaux flexibles non métalliques , tuyaux d'arrosage , pique-fleurs en mousse , laine de verre et fibres de verre pour l'isolation , matières pour l'insonorisation , feuilles anti-éblouissantes pour vitres , gants isolants , vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants , revêtements d'amiante , matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques , mastics pour joints , sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc , anneaux, bouchons en caoutchouc , fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile, Cuir et imitation du cuir , peaux d'animaux , fouets et sellerie , cannes , alpenstocks , boîtes en cuir ou en carton-cuir , boîtes à chapeaux en cuir , malles et valises , sacs à main , sacs à dos, sacs à provisions, sacs de plage, sacs d'écoliers , cartables , sacs à roulettes , sacs de voyage , sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) , portefeuilles , porte-cartes (portefeuilles), porte-documents , serviettes (maroquinerie) , étuis pour clés (maroquinerie) , porte-monnaie non en métaux précieux , parasols, parapluies, ombrelles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity-case ” , brides (harnais) , sacoches pour porter les enfants , sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) , boîtes à chapeau en cuir , muselières , colliers et habits pour animaux, Matériaux de construction non métalliques , asphalte, bitume , ciment, béton, enduits (matériaux de construction), plâtre, pierre, marbre , briques , poteaux en ciment , matériaux de construction réfractaires non métalliques , carton pour la construction , bois de construction, de placage , bois mi-ouvrés , boiseries , contre-plaqué , enduits, lames de parquets , plâtre, asphalte, poix, bitume, gravier , briques , vitres , verre de construction , tuyaux rigides non métalliques pour la construction , revêtements (construction) , carrelages non métalliques , cheminées non métalliques , échafaudages, escaliers non métalliques , fenêtres et portes non métalliques , stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles , piscines, bassins (constructions non métalliques) , cabines de bain non métalliques , conduites d'eau non métalliques , tuyaux de drainage non métalliques , constructions transportables non métalliques , constructions non transportables non métalliques , baraques , aquariums (constructions) , monuments non métalliques , colonnes d'affichage non métalliques , statues en pierre, en béton ou en marbre, Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) , verre émaillé , verre peint , ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence , vaisselle non en métaux précieux , batteries de cuisine, assiettes, bols, gobelets, bonbonnières, non en métaux précieux , récipients à boire , casseroles , boîtes en verre , boîtes à biscuits , nécessaires pour pique-nique (vaisselle) , récipients calorifuges pour les aliments, bouteilles isolantes , théières , tire-bouchons , ouvre-bouteilles , sacs isothermes , gourdes, glacières portatives non électriques , chauffe-biberons non électriques , écouvillons pour nettoyer les récipients , corbeilles à usage domestique non en métaux précieux , bougeoirs , brûle-parfums , distributeurs de savon , distributeur de papier hygiénique , porte-rouleaux pour papier hygiénique , porte-serviettes , boîtes à savon , pinces à linge , étendoirs à linge , planches à repasser et housse pour planches à repasser , poubelles , bassins (récipients), cuvettes , matériel de nettoyage, à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement , chiffons de nettoyage , gants de ménage , gants de jardinage , débouchoirs à ventouse , balais , plumeaux , pièges à insectes , aquariums d'appartement , bacs de propreté pour animaux , cages pour animaux de compagnie , pièges à insectes , vases , pots à fleurs , cache-pots non en papier , poteries , arrosoirs , peignes, éponges, brosses, brosses à dents, brosses à ongles , fil dentaire , nécessaires et ustensiles de toilette , ustensiles cosmétiques , cure-dents , blaireaux , chausse-pieds , pulvérisateurs de parfums , baignoires pour bébés portatives , pots de chambre , tirelires non métallique , objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, cages à oiseaux, peignes pour animaux, seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes, instruments d'arrosage, arroseurs, arrosoirs, objet d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, baignoires d'oiseaux, balais, bougeoirs non en métaux précieux, brosserie, brûle-parfums, carafes, chiffons de nettoyage, cruches, distributeurs de savons, éponges, faïence, figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, pots à fleurs, supports pour fleurs, gants de jardinage, gourdes, mangeoires pour animaux, chasse-mouches, nécessaires pour pique-nique, instruments de nettoyage actionnés manuellement, pièges à insectes, pommes d'arrosoir, porte-éponges, porte-savons, saladiers non en métaux précieux, vaporisateurs à parfum, vases non en métaux précieux, volières (cages à oiseaux), Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) , ficelles , tentes , bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants) , bâches de véhicules , voiles (gréements) , sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles , sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac , matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) , matières textiles fibreuses brutes , filets , filets de pêche, hamacs , fils à lier non métalliques , copeaux de bois , laine de bois , câbles non métalliques , coton brut , kapok , plumes pour la literie, Tissus , tissus adhésifs collables à chaud , tissus d'ameublement , marabout (étoffe) , linge de lit et de maison , linge de table (à l'exception du linge de table en papier) , draps, taies d'oreillers, dessus de lit, édredons (couvre-pieds de duvet) , enveloppes de matelas , linge de bain (à l'exception de l'habillement) , serviettes de table en matières textiles , serviettes et gants de toilette en matières textiles , tapis de billard , tentures murales en matières textiles , rideaux en matières plastiques ou en matières textiles , nappes non en papier , toiles cirées (nappes) , sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) , serviettes à démaquiller en matières textiles , moustiquaires , linge de ménage , étiquettes en tissu , housses de protection pour meubles , drapeaux, non en papier , stores en matières textiles , tapis de billard , linceuls , mouchoirs de poche (en matières textiles), Vêtements , tricots (vêtements) , lingerie de corps , sous-vêtements , pyjamas , robes de chambre , chandails , jupes , robes , pantalons , vestes , manteaux , imperméables , chemises , cravates , foulards , écharpes , voiles (vêtements) , châles , ceintures (habillement) , ceintures porte-monnaie (habillement) , gants (habillement) , bretelles , chapellerie, chapeaux, casquettes , bandeaux pour la tête (habillement) , bonnets de douche , articles chaussants , chaussettes, bas, collants , chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes , chaussures de plage, chaussures de ski , chaussures de sport , caleçons et costumes de bain , bonnets de bain, maillots de bain , vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des vêtements de plongée) , combinaison de ski nautique , layettes , bavoirs non en papier , couches en matières textiles, couches-culottes , masques pour dormir , costumes de mascarade, Articles de mercerie (à l'exception des fils) , passementerie , dentelles et broderies, rubans et lacets , boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles , boîtes à couture , boutons-pression , fleurs et fruits artificiels , épinglettes , agrafes et attaches pour vêtements , boucles (accessoires d'habillement) , badges ornementaux , ornements de chapeaux, non en métaux précieux , épaulettes pour vêtements , articles décoratifs pour la chevelure , bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes , perruques , colifichets , fermetures à glissière , lacets de chaussures , boucles de chaussures , attaches de bretelles , fermoirs de ceintures , rubans élastiques , jabots (dentelles) , pièces collables à chaud pour l'ornement ou la réparation d'articles textiles (mercerie) , lettres pour marquer le linge , cosys pour théières , paillettes pour vêtements , boîtes à couture, Tapis, paillassons, nattes, linoléum , revêtements de sols (à l'exception des carrelages et peintures) , tentures murales non en matières textiles , papiers peints , tapis pour automobiles , descentes de bain (tapis) , tapis de gymnastique , tapis anti-glissants , gazon artificiel, Jeux , appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d'affichage indépendant ou un moniteur , jouets , articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures) , arbres de Noël en matières synthétiques , décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) , objets de cotillon, masques de carnaval , balançoires , balles et ballons de jeu , chevaux à bascule (jouets) , piscines (articles de jeu ou de sport) , billes et jetons pour jeux , peluches , poupées et maisons de poupées , marionnettes , vêtements de poupées , figurines (jouets) , jeux de société , jeux de construction , jeux d'échecs , cartes à jouer , toupies (jouets) , mobiles (jouets) , véhicules (jouets) , trottinettes , patins à roulettes , planches à roulettes , cerfs-volants , appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision , raquettes , boules de jeu , matériel de tir à l'arc , palmes pour nageurs , planches pour le surfing , armes d'escrime , fusils lance-harpons (articles de sport) , patins à roulettes , patins à glace , planches à roulettes , planches à voile , gants de boxe, de base-ball, de golf , cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, hameçons , écrans de camouflage (articles de sport) , engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement , jouets pour animaux domestiques, Viande, poisson, volaille et gibier , extraits de viande , charcuterie , croquettes alimentaires , caviar , crustacés non vivants , fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits , pulpes et salades de fruits , salades de légumes , noix préparées , agaric , conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits , confitures, marmelades, compotes , gelées comestibles , gélatine à usage alimentaire , pollen préparé pour l'alimentation , extraits d'algues à usage alimentaire , graines de soja conservées à usage alimentaire , protéines pour l'alimentation humaine , consommés, potages, soupes , jus végétaux pour la cuisine , oeufs, lait, beurre, crème (produit laitier), yaourts, desserts lactés, crèmes dessert, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers, spécialités laitières et fromagères, fromages fondus , boissons lactées où le lait prédomine , lait de soja , huiles et graisses comestibles , plats cuisinés à base des produits précités, Café, thé, cacao, chocolat , produits de chocolaterie , préparations végétales remplaçant le café , succédanés du café , boissons à base de café, thé, cacao, chocolat , infusions non médicinales , sucre, édulcorants naturels , glucose à usage alimentaire , riz, tapioca, sagou , pâtes alimentaires, semoule , farines et préparations faites de céréales , flocons de céréales séchées , pain, pâtisserie, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes , farine de soja , confiserie, sucreries , maïs grillé et éclaté (pop corn) , glaces comestibles , miel , sirop de mélasse, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical , anis (grains) , anis étoilé , extrait de malt pour l'alimentation , aromates autres que les huiles essentielles , préparations aromatiques à usage alimentaire , levure, poudre pour faire lever , sel de cuisine , moutarde , vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade , ketchup , mayonnaises , assaisonnements , épaississants pour la cuisson de produits alimentaires , algues (condiments) , épices , herbes potagères conservées , glace à rafraîchir , sandwiches , pizzas , en-cas à base de riz , rouleaux de printemps , sushis, taboulé , tortillas , tacos , produits pour attendrir la viande à usage domestique , plats cuisinés à base des produits précités, Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) , graines (semences) , blé , maïs , gazon naturel , fruits et légumes frais , plantes et fleurs naturelles , algues pour l'alimentation humaine , champignons frais , herbes potagères fraîches , crustacés vivants , oeufs de poisson , semences , bulbes , gazon naturel, bois brut , plantes séchées pour la décoration , arbres, arbustes , plantes et fleurs naturelles , arbres de Noël , aliments et boissons pour animaux , produits pour litière , malt , malt pour brasserie et distillerie , appâts pour la pêche (vivants) , animaux vivants, poissons vivants , objets comestibles à mâcher pour animaux , biscuits pour chiens , graines pour l'alimentation animale , sable aromatique pour animaux de compagnie (litière) , produits pour litières , plants, plantes aromatiques, céréales en grains non travaillés, plantes céréalières, oléagineux, protéagineux, légumineuses, oeufs à couver, fourrage, protéines pour l'alimentation générale, Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques notamment boissons à base de petit lait , boissons non alcooliques composées ou non de lait , boissons isotoniques , limonades , boissons de fruits et jus de fruits , jus de tomates , jus végétaux (boissons) , sirops pour boissons , préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de thé, café ou de cacao, des boissons lactées) , pastilles et poudres pour boissons gazeuses , essences pour la préparation des boissons , préparations pour faire des liqueurs, boissons sans alcool à savoir boissons à base de vin désalcoolisé, apéritifs et cocktails sans alcool, boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé; apéritifs et cocktails sans alcool, boissons sans alcool obtenues par désalcoolisation du vin et boissons sans alcool aromatisées à base de vin désalcoolisé, Boissons alcooliques (à l'exception des bières) , apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcools), digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie , spiritueux , vins , vins d'appellation d'origine protégée , vins à indication géographique protégée , rhum , vodka , whisky , essences et extraits alcooliques ; services de fourniture (vente au détail) de repas et de plats cuisinés ;

Assurances ; assurances contre les accidents et l'incendie ; assurance sur la vie ; caisses de prévoyance ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banque directe (home-banking) ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; prêt sur gage ; courtage ; affacturage ; transferts électroniques de fonds ; service de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de coupons de réduction ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-forts ; courtage en Bourse ; constitution et investissement de capitaux ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; expertise immobilière ; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres ; estimation numismatique ; parrainage financier ;

Construction ; construction d'édifices, d'usines, de stands de foires et de magasins ; informations en matière de construction et de réparation ; construction navale ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; services d'isolation (construction) ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; dératisation, désinfection ; réparation d'appareils photographiques ; réparation de serrures ; installation, entretien et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils de bureau, d'ordinateurs, d'installations de chauffage, de chaudières, de brûleurs, d'appareils de réfrigération, d'appareils électriques, d'appareils électroménagers, de machines, de mobilier, d'ascenseurs, de téléphones, d'entrepôts ; entretien de piscines ; installation de portes et fenêtres ; équipement (installation) de cuisines ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie ou de vol ; location de bouldozeurs, de grues (machines de chantier), de machines à nettoyer, de machines de chantier ; entretien et réparation d'avions ; services d'enneigement artificiel ; blanchisserie, travaux de cordonnerie, réparation de chaussures ; réparation de costumes, de vêtements ; horlogerie (entretien et réparation) ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; peinture ou réparation d'enseignes ; aiguisage de couteaux ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; ramonage de cheminées ; exploitation de carrières ; extraction minière ; stations-service (remplissage en carburants et entretien) ; entretien, réparation et lavage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; consultation technique dans le domaine des télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3) ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; fourniture d'accès à des forums de discussions sur l'Internet et services d'affichage électronique ; service de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris le téléchargement montant, l'affichage, le marquage, et la transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ;

Transport de personnes ou de marchandises ; services de livraison, collecte, transport, transit et messagerie; services de livraison de nourriture et de boissons, stockage, collecte, transport, transit et messagerie; services de collecte, transport, livraison, transit et messagerie concernant des marchandises, colis, cadeaux, paquets, documents, courriers, lettres, correspondances, supports publicitaires, service de collecte et de stockage des productions animales et végétales, entreposage de marchandises ; emmagasinage, emballage et conditionnement de produits ; distribution (livraison) de produits ; distribution de journaux ; affrètement ; courtage maritime ; remorquage ; distribution d'énergie ; adduction d'eau ; transport en bateau ; transports aériens ; services de taxis ; services de chauffeurs ; transport en ambulance ; actionnement des portes d'écluses ; affranchissement et distribution du courrier ; organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; réservation de places de voyage ; accompagnement de voyageurs ; location d'entrepôts, de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de chevaux, de galeries pour véhicules, de garages, de cloches de plongée, de fauteuils roulants, de conteneurs d'entreposage, de places de stationnement, de réfrigérateurs ; transport de valeurs ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; déménagement de mobilier ; distribution de journaux ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages ; informations en matière de trafic ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Transformation de produits agricoles, Abrasion ; brasage, chromage, coulage des métaux, décapage, dorure, étamage, fraisage, galvanisation, gravure, laminage, rabotage, raffinage, sciage, soudure ; traitement de l'eau ; traitement du papier ; désodorisation et purification de l'air ; assemblage de matériaux sur commande (pour des tiers) ; production d'énergie ; travaux de forge ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières de récupération (transformation) ; abattage d'animaux ; taxidermie ; traitement du pétrole ; travaux sur bois ; abattage et débitage du bois ; travaux sur céramique ; travaux de sellerie ; pressurage de fruits ; fumage d'aliments ; meunerie ; vinification ; conservation des aliments et des boissons ; congélation de mets ; développement de pellicules photographiques et tirage de photographies ; impression de dessins ; imprimerie ; impression lithographique ; impression en offset ; photocomposition ; photogravure ; sérigraphie ; encadrement d'oeuvres d'art ; retouche de vêtements ; couture ; broderie ; services de teinturerie ; traitement de tissus ; découpage d'étoffes ; teinture du cuir, de chaussures ; travaux de peausserie ; taxidermie ; reliure de documents ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; services d'un mécanicien-dentiste ; services de copie de clés ; location de machines à tricoter, de générateurs, d'appareils de climatisation, d'appareils de chauffage d'appoint, transformation de produits agricoles, conseils en matière de transformation de produits agricoles, de séchage et de broyage de céréales, de protéagineux et d’oléagineux ;

Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones, d'appareils de télécommunications ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; dressage d'animaux ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; organisation de loteries ; services de composition musicale ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles, de films ; location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; microfilmage ; services de traduction ; services d'organisation et conduite de conférences en ligne ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet (fichiers au format MP3) ;

Analyses chimiques ; notamment analyses de terre et analyse de l’eau, recherches en bactériologie ; services de chimie ; services de protection des cultures utilisant des procédés de lutte biologique. recherches en chimie ; recherches biologiques ; recherches techniques ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches en cosmétologie ; exploration sous-marine ; services de laboratoire, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques, services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingénieurs) liés à la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs); contrôle de qualité ; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; essais de textiles (contrôle de qualité) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; expertises de gisements pétrolifères ; contrôle de puits de pétrole ; prospection de pétrole ; expertises géologiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; établissement de plans pour la construction ; architecture, décoration intérieure ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage (mesurage) ; établissement de plans pour la construction de bâtiments d’élevage et de batiments de production végétale, planification en matière d'urbanisme ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ;

Maisons de repos et de convalescence ; cliniques ; services hospitaliers ; services de santé ; soins médicaux ; dispensaires ; hospices (maisons d'assistance) ; chiropractie ; physiothérapie ; sanatoriums ; maisons médicalisées ; services de banques de sang ; services de gardes-malades ; consultation en matière de pharmacie ; chirurgie esthétique ; implantation de cheveux ; aide à l'accouchement ; services de fécondation in vitro ; services d'insémination artificielle ; services d'aromathérapie ; désintoxication des toxicomanes ; tatouage ; salons de beauté, services de manucure ; salons de coiffure ; implantation de cheveux ; soins d'hygiène et de beauté ; massages ; bains publics à des fins d'hygiène ; bains turcs ; mise à disposition de saunas, de solariums ; services de stations thermales ; locations d'installations sanitaires ; services d'opticiens ; art dentaire ; services d'un psychologue ; services vétérinaires ; toilettage d'animaux ; pansage d'animaux ; élevage d'animaux ; services d'agriculture ; services d’horticulture et de jardinage; location de matériel pour l’exploitation agricole et pour le jardinage, création et entretien de jardins, de parcs; destruction des mauvaises herbes; entretien des pelouses; services de paysagistes; toilettage d’animaux; élevage d’animaux, destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage aérien ou non d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; services de jardiniers paysagistes ; services de pépiniéristes ; horticulture ; jardinage ; entretien de pelouses ; confection, composition florale (art floral) ; chirurgie des arbres ; location de matériel pour exploitations agricoles. Services de contrôle sanitaire. Services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles. Conseils techniques en élevage ;

Accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'agences d'adoption ; clubs de rencontres ; agences matrimoniales ; organisation de réunions religieuses ; protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de détectives ; enquêtes sur personnes portées disparues ; protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; services d'extinction de feu ; location d'extincteurs ; ouverture de serrures ; établissement d'horoscopes ; location de vêtements, de costumes, de tenues de soirée ; pompes funèbres ; enterrement ; services de crémation ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'un bureau des objets trouvés ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; enregistrement de noms de domaine dans des fichiers informatiques (services juridiques), Services de rencontres sociales et de réseautage social; Fourniture d'informations dans le domaine du développement personnel, À savoir, Communications en matière de réseautage social; Organisation et conduite de réunions, rassemblements et discussions interactives à des fins de réseautage social; Services de rencontres, services de recherche de partenaires à des fins personnelles et professionnels sur Internet.