Déposée le 10 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JARD CM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VENDEEPINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-28 du 11 juillet 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JARD CM domicilié(e) ROUTE DE MAREUIL - 85320 - ROSNAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JARD CM, Mle GODET Vanessa domicilié(e) ROUTE DE MAREUIL - 85320 - ROSNAY - France.
La marque VENDEEPINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JARD CM, SARL - ROUTE DE MAREUIL - 85320 - ROSNAY - France
JARD CM, Mle GODET Vanessa - ROUTE DE MAREUIL - 85320 - ROSNAY - France
Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690498 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception des mogettes) ; mogettes bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Mogette de Vendée ” ; fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées ; confitures ; compotes ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée (Fiefs Vendéens ”.
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