Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actuelles
JALLATTE (Société par Actions Simplifiée)

Numéro de dépôt :
3201330
Date de dépôt :
24/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/2012
Actuelles de JALLATTEs

Présentation de la marque Actuelles

Déposée le 24 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Actuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTEs domicilié(e) BP 5,30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - 30170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque Actuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actuelles est expirée depuis le 24 décembre 2012.

JALLATTEs a également déposé les autres marques suivantes : LIGHT-TEC "La Sécurité sans acier" "Safety without steel" "Sicherheit ohne Stahl" , actu-elles


JALLATTE (Société par Actions Simplifiée) - BP 5,30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - 30170 - France - SIREN 560200057


Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22

Inscription le 1 octobre 2003 - Concession de licence n°378510 - Publication au BOPI 2003-10-01

Inscription le 4 février 2009 - Changement de dénomination n°490213 - Publication au BOPI 2009-02-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Vêtements et chaussures de protection et de sécurité.