Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
actu-elles
JALLATTE (Société par Actions Simplifiée)
Numéro de dépôt :
3181655
Date de dépôt :
03/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque actu-elles
Déposée le 3 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTEs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « actu-elles »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JALLATTEs domicilié(e) BP 5,30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - 30170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 560 200 057 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JALLATTE (Société par Actions Simplifiée) - BP 5,30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT - 30170 - France - SIREN 560200057
Cabinet BREMA - 78 Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France
Inscription le 17 décembre 2002 - retrait total n°361574 - Publication au BOPI 2002-12-17
Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41
Vêtements et chaussures de protection et de sécurité. Vêtements et chaussures.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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