Marque enregistrée - Marque en vigueur

JAC'IDEA
JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4208406
Date de dépôt :
09/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2025
JAC\'IDEA de JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION

Présentation de la marque JAC'IDEA

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JAC'IDEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION domicilié(e) Techniparc, 5 rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 947 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Julie BRUN domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque JAC'IDEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAC'IDEA arrivera à expiration en date du 9 septembre 2025.

JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BON'AP , Mmhh! , TARTINE MALINE , BIO , Jacquet Carrément mie Nature , JACQUET RIGOLO BURGER , DUO GOURMAND , PainGril' , BURGER CREATION , LES BOUCHEES CREATIVES


JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée - Techniparc, 5 rue Pauling - 91240 - SAINT MICHEL SUR ORGE - France - SIREN 318947132


REGIMBEAU, Mme. Julie BRUN - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Farines alimentaires et préparations faites à base de céréales, mets à base de farine, produits panifiés, pains, pains de mie, pains grillés, pains dit viennois, petits-pains, sandwiches, pains à garnir, biscuits, petits-fours, crêpes, pain d'épice, gaufres, gâteaux, tartes, poudre pour gâteaux ; pâte pour gâteaux, pâtisserie, pâtisserie dite viennoise, viennoiserie, brioches, croissants ; biscottes ; brisures de crêpes, chapelure, produits de minoterie ; confiserie ; levure, poudre pour faire lever ; crêpes dentelle.