Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JACQUES CATTIN
M. jacques fils CATTIN
M. Jacques - Antoine CATTIN

Numéro de dépôt :
4377222
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JACQUES CATTIN de jacques fils CATTIN

Présentation de la marque JACQUES CATTIN

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par monsieur jacques fils CATTIN et monsieur Jacques - Antoine CATTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JACQUES CATTIN »

Les déposants sont monsieur jacques fils CATTIN domicilié(e) 17 rue Roger Frémeaux - 68420 - VOEGTLINSHOFFEN - France et monsieur Jacques - Antoine CATTIN domicilié(e) 19 rue Roger Frémeaux - 68420 - VOEGTLINSHOFFEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jacques fils CATTIN domicilié(e) 19 rue Roger Frémeaux - 68420 - VOEGTLINSHOFFEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jacques fils CATTIN a également déposé les autres marques suivantes : Jacques Cattin


M. jacques fils CATTIN - 17 rue Roger Frémeaux - 68420 - VOEGTLINSHOFFEN - France

M. Jacques - Antoine CATTIN - 19 rue Roger Frémeaux - 68420 - VOEGTLINSHOFFEN - France


M. jacques fils CATTIN - 19 rue Roger Frémeaux - 68420 - VOEGTLINSHOFFEN - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741957 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.