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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS
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FORMTONIC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMTONIC
JACQUART ET FILS SAS

Numéro de dépôt :
4558486
Date de dépôt :
11/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2029
FORMTONIC de JACQUART ET FILS

Présentation de la marque FORMTONIC

Déposée par voie électronique le 11 juin 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMTONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUART ET FILS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAURENT DUMANOIS domicilié(e) 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France.

La marque FORMTONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMTONIC arrivera à expiration en date du 11 juin 2029.

JACQUART ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : NEWSOM , VINTAGE LITERIE , BOSOMMEIL , BLASON , MIDNIGHT , LOC LITERIE , LOMBACONFORT , EUFLEX , LOMBARESSORTS , LOMBANATURE


JACQUART ET FILS SAS - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France


Monsieur LAURENT DUMANOIS - 131 RUE DU BOIS - 59200 - TOURCOING - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.