Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES MIGNONNETTES
JABOULET-VERCHERRE

Numéro de dépôt :
97685338
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES MIGNONNETTES

Déposée le 2 juillet 1997 par la société JABOULET-VERCHERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MIGNONNETTES »

Le déposant est la société JABOULET-VERCHERRE domicilié(e) 5, rue Colbert, 21200 BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 620 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété industrielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JABOULET-VERCHERRE a également déposé les autres marques suivantes : MONTCHANCEL , CHARLES PARISOT & CIE , CUVEE DE LA GARELLE , LA TAILLANDIERE , LES ROUPIOTTES IN TENEBRIS LOMEN RECTIS , CGO COMPAGNIE GENERALE ORIENTALE , LES FRIVOLES , SABLES BELLEGRAVES , LES PAISSEAUX , MARQUISE DE MARCUZZO


JABOULET-VERCHERRE - 5, rue Colbert, 21200 BEAUNE - France - SIREN 515620011


PRO.MARK Conseils en propriété industrielle - France


Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256177 - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1998-06-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, liqueurs, boissons distillées