Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MIGNONNETTES
Numéro de dépôt :
97685338
Date de dépôt :
02/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES MIGNONNETTES
Déposée le 2 juillet 1997 par la société JABOULET-VERCHERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MIGNONNETTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JABOULET-VERCHERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256177 - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1998-06-15