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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES
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LE SOMMET
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE SOMMET
ITM ENTREPRISES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96647427
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2016

Présentation de la marque LE SOMMET

Déposée le 23 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE SOMMET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24, rue Auguste-Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE SOMMET est expirée depuis le 2 octobre 2016.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES Société Anonyme - 24, rue Auguste-Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2006 n°2324345 - Publication au BOPI 2006-10-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 16 octobre 2012 - Changement de nature juridique n°586720 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-16

Beurre, margarine, huiles et graisses comestibles