Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4200722
Date de dépôt :
30/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/07/2025
LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT

Déposée le 30 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE SEUL DISTRIBUTEUR A ETRE PRODUCTEUR COMMERÇANT arrivera à expiration en date du 30 juillet 2025.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Argus ; autocollants (articles de papeterie) ; tickets (billets) ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues et lettres d'informations), courrier publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de la papeterie, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, du nettoyage, de l'équipement, de l'entretien de la maison, de la puériculture, de l'art culinaire et de l'art de la table ; présentation de produits et de services sur les lieux de vente par affichage, et au moyen d'écrans de télévision, d'écrans d'ordinateur ou d'écrans d'affichage ; démonstration de produits ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité ou en vue de fidéliser la clientèle ; services de comparaison des prix de produits de grande consommation ; sondages d'opinion ; services de comparaison et d'information des offres promotionnelles, des offres de fidelisation de la clientèle par le biais de remise de points de fidelité.

Services de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur l'Internet ;

Exploitation de publications en ligne non téléchargeables.