Déposée par voie électronique le 26 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963808.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102
Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, produits épilatoires et de rasage, produits capillaires, produits de maquillage et de démaquillage, produits pour les soins de la bouche non à usage médical ; coton et bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; produits pour la conservation du cuir (cirages) et crèmes pour le cuir ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, couches pour bébés et enfants et couches hygiéniques pour incontinents ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, parasiticides ; emplâtres, matériel pour pansements (autres que les instruments), coton à usage médical ; sucre et substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, herbes médicinales, tisanes ; tous ces aliments ou produits alimentaires étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Publications électroniques téléchargeables ;
Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, imprimés, journaux, périodiques, magazines, prospectus, publications imprimées, revues, affiches et affichettes, lettres d'information ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; serviettes de toilette, mouchoirs de poche et linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus d'ameublement et tissus à usage textile ; linge de maison, linge de lit, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Vêtements, chaussures et chaussons, chapellerie, ceintures (habillement), gants (habillement) ; couches en matières textiles ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus d'une production biologique ;
Viande, poisson, coquillages et crustacés, volaille et gibier, charcuterie, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confiture, compotes ; oeufs, lait, succédanés du lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés à base de viande, de poisson, de fruits, de légumes et/ou d'oeufs ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz, semoule, pâtes alimentaires ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, produits de panification, viennoiserie, pâtisserie et confiserie, chocolat ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, condiments ; produits alimentaires à base de soja, plats cuisinés à base de riz, de semoule et/ou de pâtes alimentaires ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou succédanés du café ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Fruits et légumes frais ; oeufs de poisson ; aliments pour les animaux ; malt ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits, nectars et jus de fruits, sirop et autres préparations pour faire des boissons, limonades, sodas, apéritifs sans alcool, boissons à base de soja ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits ou essences alcooliques ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues et lettres d'informations), courrier publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, du nettoyage et de l'entretien de la maison ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, du nettoyage et de l'entretien, de la maison ; services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de produits issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, de l'habillement, du textile, du nettoyage et de l'entretien de la maison ; démonstration de produits ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité ou en vue de fidéliser la clientèle ;
Services de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ;
Services de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur l'Internet ;
Distribution de journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information, publications, prospectus ; transport, emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de produits, livraison de marchandises ;
Exploitation de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues et lettres d'information en ligne ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et animation de stands d'opérations promotionnelles et de stands d'exposition à buts culturels ou éducatifs en vue de fidéliser la clientèle.
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