Marque enregistrée - Marque en non vigueur

5% ECO-AVANTAGE
ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3964489
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2022
5% ECO-AVANTAGE de ITM ENTREPRISES

Présentation de la marque 5% ECO-AVANTAGE

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 5% ECO-AVANTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ITM ENTREPRISES domicilié(e) 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 064 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque 5% ECO-AVANTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964489.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5% ECO-AVANTAGE est expirée depuis le 28 novembre 2022.

ITM ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : CARBURINTER , MIJOTOSO , TICO TICO , LE VALLON , LES COMPAGNONS DES METS DU ROY , KINGSBRAU , RISSOLETTES , QUALIDOU , GELGRILL , STARTER


ITM ENTREPRISES, Société par actions simplifiée - 24 rue Auguste Chabrières - 75015 - PARIS - France - SIREN 722064102


Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie, brochures, catalogues, imprimés, journaux, périodiques, magazines, prospectus, publications imprimées, revues, affiches et affichettes, lettres d'information ; autocollants (articles de papeterie) ; banderoles en papier ; tickets (billets) ; tickets de caisse, étiquettes et coupons en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, films et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité, notamment publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues et lettres d'informations), courrier publicitaire ; promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat, promotion des matériaux de construction, de rénovation, et d'isolation de l'habitat écologiques ou ayant un impact réduit sur l'environnement et/ou permettant de réaliser des économies d'énergie, promotion des équipements sanitaires, de chauffage, de climatisation, de production et de distribution d'eau ou d'énergie dans l'habitat, écologiques ou ayant un impact réduit sur l'environnement et/ou permettant de réaliser des économies d'énergie ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits pour la construction, la rénovation, le chauffage, l'isolation, la climatisation et l'équipement sanitaire de l'habitat, et pour la vente au détail d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ou d'eau dans l'habitat ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits pour la construction, la rénovation, le chauffage, l'isolation, la climatisation et l'équipement sanitaire de l'habitat, et d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ou d'eau dans l'habitat ; services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de produits pour la construction, la rénovation, le chauffage, l'isolation, la climatisation et l'équipement sanitaire de l'habitat, et d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ou d'eau dans l'habitat ; démonstration de produits ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité ou en vue de fidéliser la clientèle ;

Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers au prorata du montant des achats effectués, sous forme de réductions à déduire sur des achats futurs ou sous forme de points d'achats permettant de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; émission de cartes cadeaux, de chèques cadeaux de paiement, de bons de réduction et de bons d'achat ;

Informations et conseils en matière de construction, de rénovation de l'habitat, de travaux d'isolation, de chauffage et de climatisation de l'habitat, de travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat, informations et conseils en matière d'installation et d'entretien d'équipements électriques et thermiques en vue de contrôler et d'optimiser la consommation d'énergie dans l'habitat, informations et conseils en matière d'installation et d'entretien d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ou d'eau dans l'habitat ;

Services de télécommunications ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; fourniture de groupes et de forums de discussion sur l'Internet ;

Exploitation de publications en ligne non téléchargeables, publication électronique de brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues et lettres d'information en ligne ; organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et animation de stands d'opérations promotionnelles et de stands d'exposition à buts culturels ou éducatifs en vue de fidéliser la clientèle.