Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUELINE
Numéro de dépôt :
1640233
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2001
Présentation de la marque ACTUELINE
Déposée le 23 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) ISOROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTUELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUELINE est expirée depuis le 23 janvier 2001.
ISOROY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26