Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUELINE
ISOROY S.A., (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1640233
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2001

Présentation de la marque ACTUELINE

Déposée le 23 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) ISOROY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISOROY domicilié(e) 108, route d'Orbec, 14100 LISIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque ACTUELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUELINE est expirée depuis le 23 janvier 2001.

ISOROY a également déposé les autres marques suivantes : rexokal , ISOBLOC , NOVO BLANCHE , CELOGIL , LURAFORM , ISORELAC , EUROKOUME , SUPER TISON , STRATIPRO , OMNIFLAM


ISOROY S.A., (Société Anonyme) - 108, route d'Orbec, 14100 LISIEUX - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

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