Déposée le 8 novembre 1994 par ISL Properties Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE 98 WORLD CUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est ISL Properties Ltd., domicilié(e) Marktstrasse 16 CH - 6060 SARNEN SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Richard A. BUCHEL AVOCAT - France.
La marque FRANCE 98 WORLD CUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°303461 - Publication au BOPI 2000-06-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
- Produits cosmétiques, à savoir savons, lotions pour les cheveux, parfumerie, eau de Cologne, lotions avant et après rasage, crèmes à raser, shampooings, dentifrices, déodorants et anti-transpirants à usage personnel, eau dentifrice. - Lubrifiants, huiles et essences pour moteurs. - Chaînes pour les clés, pendentifs, figurines et ornements en métaux communs et leurs alliages. - Rasoirs, y compris lames de rasoirs. - Lunettes de soleil, étuis et chaînettes pour lunettes de soleil, aimants, appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son et vidéo, supports pour le son, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'informatique, haut-parleurs, caméras vidéo, bandes-vidéo, bandes d'enregistrement, appareils de transmission de fac-similés, téléphones, photocopieurs, équipement photographique, à savoir caméras, projecteurs, films exposés, lampes-flashes, batteries, manches à air (indicateur de direction du vent), petits jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision.Sèche-linge électriques, lampes de poches, lampes portatives, lampes de table, lampes à incandescence et équipement d'éclairage, réfrigérateurs, appareils de chauffage, appareils de climatisation, appareils pour l'épuration de l'air, poêles, cuisinières et fours micro-ondes.Bicyclettes, motocyclettes, automobiles, camions, camionnettes, avions et bateaux, accessoires d'automobiles, à savoir pare-soleil, dispositifs pour fixer les plaques d'immatriculation, ornements de capots, porte-bagages et porte-skis, housses de volants et enjoliveurs de roues.Bijoux en métaux précieux, horlogerie, médaillons, épingles (bijouterie), épingles (bijouterie) pour équipes et joueurs, médailles, pinces et épingles de cravate (non en métaux précieux), cendriers et étuis à cigarettes en métaux précieux, monnaies, porte-clefs en matière plastique.Pinces à billets de banques en métaux communs et leurs alliages, cadeaux et articles de surprise-partie en papier, à savoir serviettes, nappes, sacs en papier, cartes d'invitation, papier-cadeau, sets de table, papier-crêpon, papier à écrire et accessoires pour l'école, à savoir blocs-notes, feuilles de papier pour notes, enveloppes protectrices, instruments pour écrire, y compris plumes à réservoir, crayons, stylos à bille, sets de stylos à bille et de crayons,crayons-feutres, crayons-fibres et stylos-feutres à bille (rollers de précision), marqueurs, correcteurs liquides, calendriers, papier autocollant pour notes, posters, cartes de félicitations, patrons, étiquettes à appliquer, livres et cahiers à colorier et à dessiner, matériel d'enseignement imprimé, magazines, livres et journaux, notamment en rapport avec des sportifs ou des manifestations sportives, cartes routières, cartes à jouer, autocollants de pare-chocs et photographies.Parapluies, sacs de sport, sacs à dos, sacs à bandoulière, portefeuilles, bourses, cartables.Récipients à boire, gobelets, tasses et verres, assiettes et plats, dessous-de-plats, gants de ménage, décapsuleurs, carafes, peignes et brosses à cheveux, brosses à dents.Drapeaux, fanions, linge de lit, draps, rideaux, draperie, courtepointes et dessus-de-lit, essuie-mains et linges de bain, torchons et essuie-verres, couvertures utilisées en plein air, mouchoirs, tapisserie murale et nappes en tissus.Chemises, chemises en tricot, corsages sans manche, Tee-shirts, shorts, pantalons, pull-overs, bonnets, chapeaux, écharpes, foulards, casquettes, survêtements de sport, sweat-shirts, vestes, uniformes,cravates, serre-tête et bandeaux-bracelets, gants, tabliers, bavettes, pyjamas, barboteuses, vêtements de jeu pour les petits enfants, chaussettes et bonneterie, chaussures, bretelles.Ballons de sport, jeux de tables, poupées et animaux en peluche, véhicules pour jouer, puzzles, ballons, jouets gonflables, équipement de football à savoir balles, gants et protections pour les genoux, les coudes et les épaules; chapeaux fantaisie pour surprise-partie, petits jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.Café, thé, cacao, céréales, pain, pâtisserie, à savoir gâteaux, biscuits et crackers; bonbons, confiserie et riz; chips de céréales, glaces alimentaires.Boissons non alcooliques, sirop et poudres pour la préparation de boissons non alcooliques, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et de légumes et jus de fruits et de légumes, bières et ales.Vins et boissons alcooliques
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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