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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY SAINTE-MERE
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MINIMOLETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MINIMOLETTE
ISIGNY SAINTE-MERE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
97672883
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2027

Présentation de la marque MINIMOLETTE

Déposée le 10 avril 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY SAINTE-MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINIMOLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY SAINTE-MERE domicilié(e) 2 Rue du Dr Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 69 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque MINIMOLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINIMOLETTE arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.

ISIGNY SAINTE-MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , PRE NORMAND , ISI TRADI , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE , ISIGNY STE MERE CAMEMBERT AU FOUR , , ISIGNY ,


ISIGNY SAINTE-MERE, Société Coopérative Agricole - 2 Rue du Dr Boutrois - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818


TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique - 69 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 avril 2007 n°2338613 - Publication au BOPI 2007-04-05

Inscription le 6 avril 2007 - Changement de dénomination n°453393 - Publication au BOPI 2007-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2017 n°2642335 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-02

Mimolette