Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA MIMOLETTE DE FRANCE
ISIGNY - SAINTE MERE Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3257622
Date de dépôt :
17/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA MIMOLETTE DE FRANCE de ISIGNY - SAINTE MERE

Présentation de la marque LA MIMOLETTE DE FRANCE

Déposée le 17 novembre 2003 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY - SAINTE MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA MIMOLETTE DE FRANCE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY - SAINTE MERE domicilié(e) 2, Rue du Docteur Boutrois,14230 ISIGNY SUR MER - 14230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA CONSEIL domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ISIGNY - SAINTE MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , ISICUBE , (Marque figurative) , ISIGNY , PRE NORMAND , ISI TRADI , ISICREM , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE


ISIGNY - SAINTE MERE Société coopérative agricole - 2, Rue du Docteur Boutrois,14230 ISIGNY SUR MER - 14230 - France - SIREN 317750818


APPLIMA CONSEIL - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398025 - Publication au BOPI 2004-08-19

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Fromages.