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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY SAINTE-MERE
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ISYFRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ISYFRANCE
ISIGNY SAINTE-MERE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1483491
Date de dépôt :
18/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/2028

Présentation de la marque ISYFRANCE

Déposée le 18 août 1988 par la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY SAINTE-MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISYFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) ISIGNY SAINTE-MERE domicilié(e) 2 RUE DU DR BOUTROIS - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 750 818 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 83 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ISYFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ISYFRANCE arrivera à expiration en date du 18 août 2028.

ISIGNY SAINTE-MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , PRE NORMAND , ISI TRADI , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE , ISIGNY STE MERE CAMEMBERT AU FOUR , , ISIGNY ,


ISIGNY SAINTE-MERE, Société coopérative agricole - 2 RUE DU DR BOUTROIS - 14230 - ISIGNY-SUR-MER - France - SIREN 317750818


HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique - 83 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2008 n°2369750 - Publication au BOPI 2008-04-10

Inscription le 24 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°481099 - Publication au BOPI 2008-09-24

Renouvellement sans limitation n°2122856 - Publication au BOPI 1998-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2018 n°2685300 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-21

OEufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers.