Marque enregistrée - Marque en vigueur

Beurre d'Isigny Sainte-Mère
ISIGNY-SAINTE MERE

Numéro de dépôt :
4435342
Date de dépôt :
08/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2028
Beurre d\'Isigny Sainte-Mère de ISIGNY-SAINTE MERE

Présentation de la marque Beurre d'Isigny Sainte-Mère

Déposée par voie électronique le 8 mars 2018 par ISIGNY-SAINTE MERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Beurre d'Isigny Sainte-Mère » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est ISIGNY-SAINTE MERE domicilié(e) 2 Rue du Docteur Boutrois - 14230 - Isigny sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Harlay Avocats, Madame Dominique Mallo domicilié(e) 83 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque Beurre d'Isigny Sainte-Mère a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Beurre d'Isigny Sainte-Mère arrivera à expiration en date du 8 mars 2028.

ISIGNY-SAINTE MERE a également déposé les autres marques suivantes : SAINTE MERE , (Marque figurative) , PRE NORMAND , TERROIR D'ISIGNY , ISIGNY STE MERE , ISIGNY STE MERE CAMEMBERT AU FOUR , , ISIGNY , , ISYFRANCE


ISIGNY-SAINTE MERE - 2 Rue du Docteur Boutrois - 14230 - Isigny sur mer - France


Harlay Avocats, Madame Dominique Mallo - 83 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Beurre conforme au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Beurre d’ISIGNY".