Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOACINE ASSAINISSEMENT
irene ANNE

Numéro de dépôt :
3729337
Date de dépôt :
12/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2020
CLOACINE ASSAINISSEMENT de irene ANNE

Présentation de la marque CLOACINE ASSAINISSEMENT

Déposée par voie électronique le 12 avril 2010 par irene ANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOACINE ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est irene ANNE domicilié(e) 4 rue leon tellier - 14360 - trouville sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, irene ANNE domicilié(e) 4 rue leon tellier - 14360 - trouville sur mer - France.

La marque CLOACINE ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729337.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOACINE ASSAINISSEMENT est expirée depuis le 12 avril 2020.


irene ANNE - 4 rue leon tellier - 14360 - trouville sur mer - France


irene ANNE - 4 rue leon tellier - 14360 - trouville sur mer - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 24 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°798394 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-24

Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;

Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Services d'étanchéité (construction) ; Désinfection ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).