Déposée par voie électronique le 10 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IONIS GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUP INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-05 du 4 février 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IONIS GROUPE domicilié(e) 2-4 rue des 4 fils - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 346 519 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE - France.
La marque SUP INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique à accès libre ; transmission et échange de données sur support multimédia ; messageries électroniques ; courrier électronique ; transmission de messages, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, réseaux informatiques ; transmission d'informations à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hot-line) ; transmission d'informations en ligne ; transmission en ligne d'informations relatives à la formation, l'enseignement, l'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, l'établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à des travaux de recherches dans le domaine commercial et des affaires ;
Éducation ; informations en matière d'éducation ; formation ; institutions et services d'enseignement, y compris enseignement par correspondance ; écoles ; instituts et écoles d'application ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques et d'ateliers de formation, édition de livres, de revues, d'imprimés, de journaux, de magazines, de Cédérom ; prêts de livres, services de bibliothèques ; pensionnats ; divertissement ; production de spectacles, de films ou de vidéocassettes destinées à l'enseignement, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, agences pour artistes ; réservation de places pour les spectacles ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; exploitation d'installations sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de compétitions sportives, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaire ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherches et développement de nouveaux produits, recherches en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie ; services d'analyses pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers, conception de sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet, mise en place de sites sur Internet ; élaboration (conception) de logiciels, études de projets techniques, recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).
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